Couvrir les risques
Partie 2 : de l’incapacité de gain à l’invalidité.
À quoi correspond la rente d’invalidité ? Et quel est le rôle du 2e pilier ?
Outre l’incapacité de gain temporaire abordée en première partie, il arrive qu’un accident ou une maladie entraîne une invalidité permanente. Si c’est votre cas, vous avez alors droit à une rente d’invalidité du premier pilier.
Pour pouvoir bénéficier d’une rente d’invalidité, vous devez vous annoncer à l’assurance invalidité (AI) au plus tard après six mois d’incapacité de travail. Souvent, c’est aussi votre employeur ou votre assurance qui en prend l’initiative. Un médecin détermine ensuite le degré d’invalidité. Ce degré doit être de 40% au moins pour qu’une rente partielle soit versée. Dans un tel cas, on parle d’un quart de rente. Une rente entière est octroyée à partir d’un degré d’invalidité de 70%. Vous trouverez des détails sur le site web de l’assurance-invalidité.
Il arrive aussi dans certains cas qu’une invalidité permanente ne soit constatée qu’après douze mois (mais au plus tard après 24 mois). Si l’invalidité est causée par une maladie, cela peut entraîner une perte de revenu importante. En cas d’invalidité avec un degré d’invalidité d’au moins 40%, les prestations étatiques de l’AI sont versées, quelle qu’en soit la cause.
Le deuxième pilier intervient également en cas d’invalidité, mais les prestations effectivement accordées dépendent de sa cause.
L’indemnité journalière LAA, qui correspondait jusqu’à présent à 80% du salaire journalier, est ici convertie en rente. Les prestations de l’AI et de la LAA peuvent correspondre ensemble au maximum à 90% du salaire assuré (valable jusqu’à un salaire AVS maximum assuré de 148 200 francs). Selon le règlement de la caisse de pensions, des rentes supplémentaires sont également versées.
Les prestations de la caisse de pensions varient en fonction du type de caisse. Elles sont calculées soit en pourcentage du salaire AVS (caisse pratiquant la primauté des prestations), soit en fonction de l’avoir de vieillesse possible (caisse pratiquant la primauté des cotisations). Vous trouverez les informations à ce sujet dans le règlement de votre caisse de pensions.
Nous avons vu dans notre première partie que Patrick (34 ans, marié, un enfant) a une tumeur à l’abdomen et qu’il pensait que le système de prévoyance de son employeur était bon et qu’il le protégeait correctement. Il n’a jamais parcouru attentivement son certificat de prévoyance et n’a pas compris qu’il aurait dû se couvrir à titre privé également pour pouvoir maintenir son niveau de vie en cas de maladie.
Le certificat de prévoyance est un document très important. Vous pouvez y voir précisément dans quelle mesure votre employeur vous a assurés, vous et votre famille, contre différents risques. Votre caisse de pensions vous envoie ce certificat une fois par an. Si vous souhaitez analyser votre situation de prévoyance lors d’un entretien-conseil, vous devez apporter ce document et le règlement de la caisse de pensions.