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Avis sur le rapport d’expert relatif à la pandémie

mai 15, 2020.

L’Ombudsman de l'Assurance Privée et de la Suva a publié aujourd’hui un rapport mandaté par ses soins traitant de la pandémie. Generali se désolidarise du contenu de ce rapport entre autres parce que l’Ombudsman n’a pas soumis ses conditions générales d’assurance à l’évaluation de l’expert.

Des conditions générales d’assurance claires

Chaque compagnie d’assurance propose dans sa palette de produits des couvertures différentes à des primes différentes (avec également des couvertures de réassurance différentes). Notre solution d’assurance pour les restaurants couvre en principe les conséquences des risques résultant de l’exploitation assurée (par ex. la salmonellose). Elle ne couvre cependant pas celles qui surviennent en raison d’une cause externe et qui sont de ce fait moins prévisibles et moins influençables. C’est pourquoi ces conséquences ont été clairement exclues de notre couverture et nos clients ne paient pas de prime pour de tels risques.

 

Non-pertinence du rapport d’expert

Nous avons à plusieurs reprises réexaminé notre appréciation juridique en faisant appel à un cabinet d’avocats renommé et nous nous en tenons à l’appréciation juridique décrite ci-dessus. Ainsi, le rapport publié aujourd’hui au sujet de la pandémie ne peut, à notre avis, servir de base à l’évaluation des questions juridiques parce que l’Ombudsman nous a confirmé ne pas avoir soumis nos conditions générales d’assurance à l’évaluation de l’expert.

 

Examen individuel des annonces de sinistre

En cette situation nouvelle et exceptionnelle pour nous tous, nous maintenons néanmoins un contact rapproché avec nos assurés et avons promis à l’Ombudsman d’examiner chacun des cas soumis à l’organe de médiation de manière détaillée et de tenir compte de toutes les circonstances liées aux cas individuels.

 

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