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Protection juridique

NOTRE ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISE PROTÈGE VOTRE ENTREPRISE – DE FAÇON MODULABLE ET FLEXIBLE – CONTRE LES RISQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS

Grâce à la structure modulaire de notre assurance de protection juridique destinée aux entreprises, vous pouvez vous assurer dans tous les domaines liés à votre activité. Le module de base Protection juridique d’entreprise Basic offre à chaque entreprise une solide couverture de base et peut être combiné avec flexibilité à six autres modules.

Protection juridique d’entreprise Basic de Fortuna

 

Une protection juridique modulable pour votre entreprise

L’assurance de protection juridique Basic vous protège contre les litiges survenant au sein de votre entreprise et relevant des principaux domaines juridiques. Selon les besoins, elle peut être combinée en toute flexibilité à d’autres modules.

 

Module de base : une assurance de base qui vous protège contre les principaux risques

  • Une couverture de base solide adaptée à toutes les entreprises
  • Une couverture d’assurance valable dans le monde entier
  • Une prise en charge des litiges relevant du droit à des dommages et intérêts, droit pénal, droit du travail, droit du bail et droit des assurances
  • Une prise en charge des honoraires d’avocat ainsi que des frais de justice, d’expertise et de procédure jusqu’à CHF 1 000 000 par litige

 

Modules complémentaires : Quels modules complémentaires l’assurance de protection juridique offre-t-elle ?

Différents modules d’assurance sont à votre disposition pour compléter la protection juridique d’entreprise Basic. Vous pouvez les choisir librement. Vous complétez ainsi votre assurance de base de façon parfaitement adaptée à votre entreprise. Vous avez le choix parmi les modules d’assurance suivants :

Vos avantages

  • Une couverture de base attractive qui peut être complétée par des modules que vous choisissez librement et adaptez aux besoins de votre entreprise
  • Une prise en charge des honoraires d’avocat ainsi que des frais de justice, d’expertise et de procédure jusqu’à CHF 1'000'000.– par litige
  • Une couverture d’assurance valable dans le monde entier
  • Aucune franchise, aucun montant minimum de litige
  • Une assistance rapide et compétente par des juristes et avocats expérimentés

Voici comment fonctionne l’assurance de protection juridique Basic

 

Exemples concrets

Droit à des dommages et intérêts

Le facteur raie accidentellement un tableau de valeur qui était suspendu à côté de la réception de la société Bureau SA. Fortuna fait valoir les droits en dommages et intérêts de la société Bureau SA.

 

Droit pénal

L’atelier de l’entreprise Construction Sàrl prend feu lors de travaux de soudure. Les pompiers éteignent rapidement l’incendie mais Construction Sàrl reçoit une ordonnance pénale pour avoir provoqué un incendie par négligence. Fortuna défend avec succès les intérêts de Construction Sàrl.

 

Aide aux victimes d’infractions

Le caissier de la société Sécurité SA est victime d’un braquage. Fortuna aide le caissier de Sécurité SA à faire valoir ses droits.

 

Droit du travail
Une collaboratrice de l’entreprise Salaire Sàrl a démissionné. Après son départ, elle fait valoir des revendications salariales élevées ainsi que des heures supplémentaires.  Grâce à Fortuna, ses prétentions sont rejetées avec succès.

 

Droit du bail

Le propriétaire de l’immeuble occupé par la société Bureau SA augmente le loyer de manière injustifiée. Fortuna fait valoir les droits de Bureau SA.

 

Droit des assurances

L’assurance de responsabilité civile d’entreprise de la société Bleu SA refuse de verser des indemnités. Fortuna prend la défense de Bleu SA et démontre que l’assurance de responsabilité civile d’entreprise a l’obligation d’en verser.

QUESTIONS PRATIQUES

La couverture d’assurance entre en vigueur 60 jours (délai d’attente) après le début du contrat. Les litiges assurés sont ceux qui surviennent pendant la durée du contrat et qui sont annoncés à Fortuna pendant cette période. À l’échéance du contrat, l’assurance se renouvelle automatiquement d’une année si le contrat n’a pas été résilié au moins un mois avant.

La protection juridique d’entreprise Basic couvre un montant maximal de CHF 1'000'000.– par litige en Suisse et, si cela est mentionné, de CHF 500'000.– en Europe et CHF 100'000v dans le monde.

Selon le module et le risque assuré, la couverture d’assurance est valable en Suisse, en Europe et dans le monde.

Sont assurées votre entreprise ainsi que les entreprises et filiales coassurées dans le cadre de votre activité professionnelle mentionnées dans la police.

La prime est calculée en fonction de l’activité commerciale, du chiffre d’affaires, de la masse salariale et du nombre de collaborateurs de votre entreprise.

Documents utiles

Options complémentaires :

PROTECTION JURIDIQUE D’ENTREPRISE TOP

Complète l’assurance de base par une couverture étendue en matière de droit contractuel valable dans le monde entier.

PROTECTION JURIDIQUE VÉHICULES

Pour les entreprises qui souhaitent s’assurer dans le monde entier en cas de litiges impliquant des véhicules et d’événements liés à la circulation routière.

PROTECTION JURIDIQUE INTERNET

Pour les entreprises qui souhaitent s’assurer dans le monde entier contre les litiges liés au harcèlement en ligne, à la cybercriminalité et aux noms de domaine.

PROTECTION JURIDIQUE IMMEUBLE ET DU BAILLEUR

Pour les entreprises qui souhaitent s’assurer contre les litiges liés à des immeubles d’exploitation.

PROTECTION JURIDIQUE DE RECOUVREMENT

Pour les entreprises qui ne souhaitent pas s’occuper elles-mêmes du recouvrement et qui souhaitent assurer le recouvrement de créances.

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des conseils juridiques personnels et complets d’un avocat pour toutes leurs affaires d’ordre juridique.