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Information juridique et administration

Renseignements juridiques

CONSEIL JURIDIQUE COMPLET POUR TOUTES LES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE

Les entreprises sont confrontées aux questions juridiques les plus variées. Le module Renseignements juridiques offre aux entreprises un conseil juridique personnalisé et complet pour toutes les questions d’ordre juridique. Ce module ne peut être conclu qu’en complément du module de base Protection juridique d’entreprise BASIC.

Renseignements juridiques de Fortuna

 

Un conseil complet dans tous les domaines juridiques

Les renseignements juridiques sont conçus pour toutes les entreprises qui souhaitent avoir un avocat comme interlocuteur personnel à leurs côtés. Grâce au module Renseignements juridiques, vous bénéficiez de conseils complets et personnalisés pour toutes les affaires d’ordre juridique concernant votre entreprise.

 

 

Qu’est-ce qui est assuré ?

  • Un conseil juridique global personnalisé pour toutes les affaires d’ordre juridique concernant l’entreprise assurée
  • Un conseil juridique personnel prodigué par une équipe de juristes – quels que soient la couverture d’assurance et les litiges existants

Vos avantages

  • Un avocat comme interlocuteur personnel
  • Aucune franchise, aucun montant minimum de litige

Voici comment fonctionne le module Renseignements juridiques

 

Exemple concret

En raison de directives des autorités, Automobile SA doit réduire son travail dans l’entreprise. Elle aimerait compenser les baisses temporaires de travail pour conserver les emplois et réfléchit donc à déposer une demande de chômage partiel. Fortuna vérifie les conditions préalables pour le chômage partiel et assiste Automobile SA pour la suite de la procédure.

QUESTIONS PRATIQUES

La couverture d’assurance est accordée pour les questions juridiques qui sont déclarées à Fortuna pendant la durée de validité du contrat. Est déterminante la date de l’événement déclencheur du besoin d’une consultation. À l’échéance du contrat, l’assurance se renouvelle automatiquement d’une année si le contrat n’a pas été résilié au moins un mois avant.

Les renseignements juridiques couvrent un montant maximal de CHF 3 000 par année d’assurance et au maximum 15 heures de conseil.

La couverture d’assurance est valable en Suisse.

Votre entreprise ainsi que les succursales et filiales coassurées mentionnées dans la police dans le cadre de votre activité professionnelle.

La prime est calculée en fonction de l’activité commerciale, du chiffre d’affaires, de la masse salariale et du nombre de collaborateurs de votre entreprise.

Modules complémentaires

Différents modules d’assurance sont à votre disposition pour compléter la protection juridique d’entreprise BASIC. Vous pouvez les choisir librement. Vous complétez ainsi votre assurance de base de façon parfaitement adaptée à votre entreprise.

En parallèle des renseignements juridiques, vous avez le choix parmi les modules d’assurance suivants :

Complète l’assurance de base par une couverture étendue en matière de droit contractuel valable dans le monde entier. Pour les entreprises qui souhaitent se protéger contre les risques juridiques et financiers en cas de litiges avec des clients ou des fournisseurs.

Pour les entreprises possédant des véhicules de fonction et souhaitant s’assurer dans le monde entier en cas de litiges impliquant des véhicules et d’événements liés à la circulation routière. Les honoraires d’avocat ainsi que les frais de justice, d’expertise et de procédure sont couverts jusqu’à CHF 1 000 000 par litige.

Pour les propriétaires et bailleurs d’immeubles d’exploitation qui souhaitent s’assurer en cas de litiges liés à ces immeubles, relevant du droit public de la construction, du droit du bail (pour les bailleurs) ou du droit de voisinage.

Pour les entreprises qui utilisent souvent Internet et qui souhaitent se protéger dans le monde entier contre les litiges liés à des atteintes à la personnalité (harcèlement en ligne), à l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit, à l’usurpation d’identité (cybercriminalité) ou encore aux noms de domaine. 

Pour les entreprises qui ne souhaitent pas s’occuper elles-mêmes du recouvrement et qui souhaitent assurer le recouvrement de créances. 15 contrôles de solvabilité sont également inclus.

DOCUMENTS UTILES