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Déclaration de la masse salariale

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE SIMPLE ET RAPIDE DES DONNÉES SALARIALES

Dites adieu aux formulaires papier. Transmettez-nous vos données salariales par voie électronique, rapidement et en toute simplicité au moyen d’un programme de comptabilité certifié Swissdec. La protection et la qualité des données répondent aux exigences les plus élevées. Et vous économisez du temps et de l’argent.

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Transmission électronique des données salariales ELM

 

Travailler de façon sûre et efficace

Dites adieu aux piles de papier grâce à l’ELM, système de transmission électronique des données salariales. Vos données nous sont transmises de manière chiffrée, rapidement et en toute simplicité par voie électronique. Tout ce dont vous avez besoin, c’est d’un programme de comptabilité certifié Swissdec. Vous vous simplifiez ainsi la vie et optimisez vos processus.

Vos avantages

  • Une saisie unique des données salariales dans votre comptabilité des salaires
  • Une transmission rapide et électronique des données à différents destinataires
  • Des données salariales détaillées (par ex. le salaire assuré maximal)
  • Des processus de travail plus efficients
  • Un risque d’erreur réduit
  • Un contrôle facilité

Voici comment fonctionne l’ELM

 

Le système ELM fonctionne de façon très simple. Après avoir installé le système, vous travaillerez chaque année de façon plus efficace, plus sûre et sans erreur inutile. Voici comment procéder :

 

Commandez un profil d’assurance ELM

Votre personne de contact chez Generali vous envoie un profil d’assurance ELM incluant les données relatives à votre police. Si des modifications sont apportées à votre contrat, celles-ci peuvent être répercutées en tout temps sur votre profil.

 

Installez le système de comptabilité des salaires

Installez le système en tenant compte de votre profil d’assurance Generali. Saisissez les groupes de personnes, taux de prime et masses salariales maximales et attribuez à vos collaborateurs et collaboratrices un code à deux chiffres. Voilà, tout est prêt pour que vous puissiez traiter les salaires.

 

Établissez les fiches de paie

Vous établissez les fiches de paie tout au long de l’année comme d’habitude.

 

Exécutez l’ELM

En début d’année, vous nous transmettez vos données salariales pour l’année civile écoulée tout simplement en ligne. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation contenant un lien vers un site sécurisé. Vous pouvez y contrôler à nouveau vos données, les supprimer, les corriger ou les valider. Une fois que vous avez validé les données, vous recevez votre décompte définitif pour l’assurance-accidents et d’indemnités journalières en cas de maladie.

QUESTIONS PRATIQUES

Vous devez :

  • disposer d’un logiciel de comptabilité des salaires certifié Swissdec. Vous en trouverez une liste sur swissdec.ch.
  • utiliser ce logiciel pendant toute l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Swissdec est un projet commun non lucratif de plusieurs partenaires indépendants et le label de qualité pour l’échange électronique de données entre les entreprises, les assurés et les autorités. Les organes responsables de Swissdec sont la SUVA, l’Association Suisse d’Assurances, l’Office fédéral de la statistique, l’AVS / AI et la Conférence Suisse des Impôts.

Le projet simplifie l’échange des données salariales tout en garantissant la qualité et la protection des données. Swissdec fait le lien entre les utilisateurs et garantit que la transmission des données respecte les prescriptions légales.

Chez Swissdec, la sécurité constitue la priorité absolue. La transmission électronique de vos données salariales via un logiciel certifié Swissdec se déroule selon les normes de qualité et de sécurité les plus élevées. Toutes les données sont chiffrées, la protection des données est garantie en tout temps.

Vous pouvez, comme alternative à la transmission ELM, nous faire parvenir votre déclaration salariale en début d’année également en format papier – par courrier postal ou par e-mail (scannée). Vous recevez automatiquement le formulaire correspondant en fin d’année si vous nous avez indiqué ne pas souhaiter utiliser la transmission électronique.

 

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • Veuillez remplir tous les champs prévus à cet effet sur le formulaire, y compris les sommes et soustractions pour plus de clarté.
  • Veillez à écrire les chiffres de manière lisible.
  • Il est important que les sommes et soustractions soient correctes.
  • Veillez à ce que le formulaire soit signé par une personne habilitée à le faire.
  • Veuillez joindre le décompte AVS.

Si vous avez des doutes au sujet des éléments de salaire à déclarer ou si vous souhaitez de plus amples informations pratiques, téléchargez gratuitement le kit informatif de Generali sur les assurances de personnes :