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Protection juridique Internet

PROTECTION CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ ET LES ATTEINTES À LA RÉPUTATION

Le module Protection juridique Internet protège les entreprises dans le monde entier contre les atteintes à la personnalité (harcèlement en ligne), l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit et l’usurpation d’identité (cybercriminalité) sur Internet. Ce module ne peut être conclu qu’en complément du module de base Protection juridique d’entreprise Basic.  

Protection juridique Internet de Fortuna 

 

La protection juridique qui vous protège dans vos activités en ligne

La protection juridique Internet est conçue pour les entreprises dont l’activité professionnelle repose principalement sur Internet. Grâce à la protection juridique Internet, vous bénéficiez d’une protection lors de vos activités en ligne. Pour que le mauvais clic au mauvais endroit n’ait pas de conséquences graves.

 

Qu’est-ce qui est assuré ?

  • Les litiges liés à Internet : atteintes à la personnalité (harcèlement en ligne), utilisation frauduleuse de cartes de crédit, usurpation d’identité (cybercriminalité) et litiges liés aux noms de domaine

Vos avantages

  • Une couverture d’assurance valable dans le monde entier
  • Aucune franchise, aucun montant minimum de litige
  • Une assistance rapide et compétente par des juristes et avocats expérimentés

Voici comment fonctionne la protection juridique Internet

 

Exemples concrets

Droit de la personnalité

Un client publie à tort une critique et une évaluation particulièrement négatives de l’hôtel Rayon de soleil sur un site d’évaluation indépendant. Fortuna ordonne la suppression de la publication et dépose une plainte pénale contre son auteur.

 

Utilisation frauduleuse de cartes de crédit

Le porte-monnaie d’un collaborateur du service externe de la société Commerce SA est volé. Il fait immédiatement bloquer les cartes de crédit de l’entreprise. Mais les malfaiteurs réussissent tout de même à retirer une somme d’argent considérable du compte de l’entreprise – ce après la demande de blocage. La banque réfute toute responsabilité. Grâce à Fortuna, la banque crédite finalement la totalité du montant volé sur le compte de Commerce SA.

 

Usurpation d’identité

Le site Internet de la société Gastro SA est piraté et des déclarations politiques et racistes fausses y sont publiées. Fortuna dépose une plainte pénale contre l’auteur et fait valoir des prétentions en dommages et intérêts.

 

Noms de domaine

Un magasin de jouets local ouvre un site Internet sous le même nom que la société Modélisme SA. Grâce à l’intervention de Fortuna, Modélisme SA obtient que le magasin de jouets change le nom de son site Internet.

QUESTIONS PRATIQUES

La couverture d’assurance entre en vigueur 60 jours (délai d’attente) après le début du contrat. Les litiges assurés sont ceux qui surviennent pendant la durée du contrat et qui sont annoncés à Fortuna pendant cette période. À l’échéance du contrat, l’assurance se renouvelle automatiquement d’une année si le contrat n’a pas été résilié au moins un mois avant.

La protection juridique Internet couvre un montant maximal de CHF 20'000.– par litige en Suisse et, si cela est mentionné, de CHF 10'000.– en Europe et CHF 5'000.– dans le monde.

Selon le module et le risque assuré, la couverture d’assurance est valable en Suisse, en Europe et dans le monde.

Sont assurées votre entreprise ainsi que les entreprises et filiales coassurées dans le cadre de votre activité professionnelle mentionnées dans la police. 

La prime est calculée en fonction de l’activité commerciale, du chiffre d’affaires, de la masse salariale et du nombre de collaborateurs de votre entreprise.

Modules complémentaires

Différents modules d’assurance sont à votre disposition pour compléter la protection juridique d’entreprise Basic. Vous pouvez les choisir librement. Vous complétez ainsi votre assurance de base de façon parfaitement adaptée à votre entreprise.

En parallèle de la protection juridique Internet, vous avez le choix parmi les modules d’assurance suivants :

Complète l’assurance de base par une couverture étendue en matière de droit contractuel valable dans le monde entier. Pour les entreprises qui souhaitent se protéger contre les risques juridiques et financiers en cas de litiges avec des clients ou des fournisseurs.

Pour les entreprises possédant des véhicules de fonction et souhaitant s’assurer dans le monde entier en cas de litiges impliquant des véhicules et d’événements liés à la circulation routière. Les honoraires d’avocat ainsi que les frais de justice, d’expertise et de procédure sont couverts jusqu’à CHF 1'000'000.– par litige.

Pour les propriétaires et bailleurs d’immeubles d’exploitation qui souhaitent s’assurer contre les litiges liés à ces immeubles, relevant du droit public de la construction, du droit du bail (pour les bailleurs) ou du droit de voisinage.

Pour les entreprises qui ne souhaitent pas s’occuper elles-mêmes du recouvrement et qui souhaitent assurer le recouvrement de créances. 15 contrôles de solvabilité sont également inclus.

Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des conseils juridiques personnalisés et complets d’un avocat qui soit leur interlocuteur personnel pour toutes leurs affaires d’ordre juridique, quelle que soit la couverture d’assurance.

DOCUMENTS UTILEs