Indemnité journalière maladie : votre équipe est-elle correctement assurée ?

Les absences pour raisons de santé ont déjà fait l’objet d’une attention accrue bien avant la crise du Covid-19 : rien qu’en 2019, les entreprises suisses ont perdu environ 197 millions d’heures par suite de maladies ou d’accidents – soit 70% de toutes les absences. Globalement, le taux d’absentéisme a augmenté de près de 20% depuis 2010.

 

« Il est grand temps que les employeurs réexaminent leurs régimes d’assurance salariale et les optimisent si nécessaire », recommande l’experte de Generali, Andrea Juric. « Dans notre activité de conseil quotidienne, nous constatons que de nombreuses entreprises en savent encore trop peu sur les difficultés liées par ex. aux indemnités journalières en cas de maladie. Quiconque les connaît se prémunit efficacement, lui et son équipe, contre la maladie et protège toutes les personnes impliquées des répercussions financières, qui vont souvent bien au-delà de l’arrêt-maladie prescrit par le médecin. »

 

 

Diverses lois règlent les indemnités journalières en cas de maladie. Qu’est-ce qui s’applique à mon entreprise ?

LCA – loi sur le contrat d’assurance

Ici, tout dépend de la manière dont les indemnités journalières en cas de maladie sont garanties. Generali propose, par exemple, des assurances indemnités journalières conformément aux principes de la loi fédérale sur le contrat d’assurance. Il s’agit le plus souvent d’assurances collectives pour l’ensemble de l’entreprise, qui sont nettement moins chères que les assurances individuelles. La loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA en abrégé) réglemente tous les contrats d’assurance privée. Les partenaires contractuels jouissent ainsi de la plus grande autonomie possible. « Cela permet des solutions flexibles, qui peuvent être adaptées ultérieurement si nécessaire », souligne Andrea Juric.

 

LAMal – loi sur l’assurance-maladie

La situation est quelque peu différente pour l’assurance indemnités journalières, qui est soumise à la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) : ici, ce sont les Conditions générales d’assurance (CGA) ou les règles de l’assurance maladie compétente qui déterminent qui a droit aux indemnités journalières en cas de maladie, quand et pour quel montant. Il existe une série de lois et d’ordonnances à respecter, par exemple :

• la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
• l’ordonnance qui s’y rapporte (OPGA)
• l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal)

 

Dans cette « jungle d’articles », certaines entreprises ont parfois du mal à s’y retrouver pour souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie facultative.

 

Comparaison des bases légales

Dans la pratique, il existe un certain nombre de différences entre les deux bases légales, qui n’apparaissent que si l’on y regarde de plus près. Ainsi par exemple, la LCA donne droit à une indemnité journalière maladie par cas de prestation, c’est-à-dire après une certaine maladie. La LAMal, en revanche, regroupe plusieurs maladies pendant la durée de prestation.

 

Autre exemple : selon la LAMal, les indemnités journalières sont accordées durant 720 jours maximum dans une période de 900 jours. Selon les dispositions de la LCA, le nombre d’indemnités journalières, avec un maximum de 730 au lieu de 720 jours de maladie, est un peu plus confortable. En cas d’invalidité, cela facilitera la transition d’une indemnité journalière en cas de maladie conclue conformément à la LCA vers une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle.

 

Bon à savoir : les contrats d’assurance conclus sur la base de la LCA ne sont pas soumis aux conditions de la LAMal – et vice versa.

Maintien du salaire en cas de maladie : que dit la loi ?

Contrairement aux accidents, il n’existe pas d’assurance obligatoire en Suisse pour couvrir le remplacement du salaire en cas de maladie. Or c’est précisément en cas de maladie qu’il y a un besoin accru d’action : le portail économique « Saldo » estime que les absences pour raisons de santé sont imputables environ huit fois plus fréquemment à la maladie qu’aux accidents.

 

La conclusion d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est par conséquent la solution de choix pour éviter les difficultés financières des collaboratrices et collaborateurs en cas de maladie. Andrea Juric : « L’employeur est amené à intervenir ici. Car même si un membre de son personnel a déjà sa propre assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, le droit au maintien du salaire par l’employeur existe toujours. C’est pourquoi les entreprises sont toujours bien avisées de conclure en temps voulu une telle assurance pour leur personnel, car celle-ci permet couvrir les répercussions financières du maintien légal du paiement du salaire. »

 

Que dit le Code des obligations à propos du maintien du salaire en cas de maladie ? 

Le maintien du salaire en cas de maladie est basé sur l’article 324a du Code des obligations (CO). En l’absence d’assurance indemnités journalières, l’employeur doit donc payer l’intégralité du salaire pendant une certaine période, y compris une rémunération appropriée pour la perte du salaire en nature. Concrètement, cette formulation un peu vague signifie que la durée du maintien du salaire dépend du nombre d’années d’engagement (y c. les périodes de formation et d’essai) : au cours de la première année d’engagement, le salaire continue d’être versé pendant trois semaines. Dès la dixième année de service, le versement du salaire est poursuivi pendant 16 semaines. Sinon, des réglementations différentes s’appliquent, en fonction de la région dans laquelle l’entreprise est située. La Suisse applique trois échelles différentes : l’échelle zurichoise, l’échelle bâloise et l’échelle bernoise. Un aperçu détaillé des barèmes régionaux pour le maintien du paiement du salaire est disponible sur le site Internet du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) ou sur www.tinyurl.com/Lohnfortzahlungsskalen.

 

 

Indemnité journalière en cas de maladie : ces exigences doivent être remplies

Dans la pratique, la conclusion d’une assurance indemnités journalières entraîne un allègement sensible pour l’employeur et son employé(e) et sécurise les deux partenaires en cas de droit au maintien du salaire pour cause de maladie, même sur une longue période.

 

En vertu de la loi, les exigences minimales suivantes s’appliquent :

• L’employeur prend en charge au moins la moitié de la prime mensuelle. Dans la pratique, la part de l’employé(e) est retenue sur le salaire.
• Le délai de carence ou délai d’attente est défini individuellement.
• La convention d’assurance prévoit le maintien du salaire à hauteur d’au moins 80%, et ce, pendant 720 jours de maladie (dans la pratique, ce sont le plus souvent 730 jours, soit deux années complètes).

 

 

Important : vérifier la convention collective de travail

Outre les dispositions légales générales, la branche joue également un rôle important. Dans de nombreux secteurs de l’économie, il existe en effet des conventions collectives qui prévoient pour les collaboratrices et collaborateurs la conclusion obligatoire d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Les détails sont disponibles dans la convention collective de travail (CCT) applicable à la branche concernée.

 

Vous trouverez ici un aperçu de l’ensemble des conventions collectives de travail pour la Suisse.

 

 

Indemnité journalière en cas de maladie – à partir de quand, pendant combien de temps et pour quel montant ?

Un rhume bénin est rapidement surmonté. Mais de nombreuses maladies ont des répercussions à long terme. L’évolution des temps d’arrêt est souvent difficile à prévoir. Il est donc important de considérer les prestations de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie sur tout le cycle possible de la maladie d’un membre du personnel. Car seule l’indemnité journalière en cas de maladie permet de combler la lacune qui existe entre le premier arrêt de travail prescrit par un médecin et, dans le pire des cas, une menace d’invalidité.

Le graphique montre comment l’indemnité journalière en cas de maladie se répercute sur une évolution possible de la maladie :

• Après la première déclaration de la maladie, il y a un délai d’attente qui, en fonction de la police, peut être p. ex. de 14, 30, 90 ou 180 jours. Pendant cette période, l’employeur continue de verser le salaire de sa poche. Le délai d’attente commence à courir dès qu’un(e) employé(e) a un arrêt maladie de 25% au moins.
• En l’absence d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, le maintien du salaire s’élèverait à 100% conformément à la loi. Si une assurance facultative a été conclue, le montant est basé sur l’indemnité journalière en cas de maladie convenue. En général, seuls 80% ou 90% du salaire doivent être payés. En fonction du délai d’attente et de l’ancienneté de la personne, cela peut se traduire par des économies significatives par rapport au droit légal au maintien du paiement du salaire.
• À la fin de la période d’attente, l’assurance d’indemnités journalières prendra le relais, et ce, jusqu’à une durée de 730 jours. L’assurance prend en charge le maintien du paiement du salaire. L’employeur reçoit généralement les paiements des assurances et les transfère aux employé(e)s. Il est exonéré du maintien du paiement du salaire pendant cette période.
• En fonction du diagnostic, une inscription auprès de l’office AI est nécessaire après 365 jours. C’est l’assurance qui s’en charge. L’office AI examine ensuite le droit à une rente d’invalidité.
• Si une rente d’invalidité est accordée par l’office AI, elle prend effet à l’expiration du droit aux indemnités journalières en cas de maladie.
• À partir de l’âge de la retraite, la rente d’invalidité est convertie en rente AVS normale.

 

Ce cycle de couverture complète ne présente pas seulement des avantages pour l’employé(e). L’employeur en profite également. Car dans la pratique, des éléments particulièrement importants, qui peuvent et veulent encore travailler en partie malgré une maladie ou une invalidité, peuvent être maintenus dans l’entreprise. L’entreprise ne doit alors pas renoncer à leur savoir-faire tout en ne prenant aucun risque financier.

 

 

Personnes-clés : penser également aux répercussions de la maladie pour l’entreprise

Ce n’est pas uniquement dans les petites entreprises que chaque employé(e) est incontournable lorsqu’il s’agit d’exécuter des commandes et des projets. Mais que se passe-t-il en cas d’absence du spécialiste dont on a besoin d’urgence, sur qui on compte tout particulièrement en période de pointe ou pour une grande commande ?

 

Andrea Juric : « Dans de tels cas, le maintien du salaire est souvent le moindre problème pour l’employeur. Il existe surtout un risque de perte de clients, ou même de demandes de dommages-intérêts, car les contrats ne peuvent pas être exécutés intégralement ou dans les délais. Pour éviter une telle situation, il est souvent nécessaire de trouver rapidement un(e) remplaçant(e) pour la personne malade. » Une assurance complémentaire permet de couvrir les coûts imprévus en cas de défaillance de personnes-clés. En plus des salaires pour le remplacement des personnes-clés, il y a également des coûts fixes comme par exemple le loyer commercial.

 

Bon à savoir également :

• Dans le cas de l’indemnité journalière maladie, le personnel, les gérants ou les indépendants peuvent couvrir un salaire annuel allant jusqu’à CHF 300 000 par personne.
• Pour le personnel, l’indemnité journalière s’élève généralement à 80% (éventuellement jusqu’à 90%) du salaire, alors que pour les propriétaires, elle peut aller jusqu’à 100%.
• Lorsqu’un membre du personnel quitte l’entreprise, la couverture est prolongée d’un mois.

 

 

qui peut être assuré ?

Toutes les personnes qui travaillent dans l’entreprise depuis au moins trois mois ont droit au maintien du paiement du salaire, qui peut être couvert par l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.

 

Sauf convention contraire, tous les membres du personnel de l’entreprise sont considérés comme des salariés, et ce y compris

• les personnes en apprentissage
• les personnes en période d’essai
• les personnes employées à temps partiel

 

ainsi que tous les membres du personnel au bénéfice d’une assurance-accidents obligatoire, y compris ceux envoyés à l’étranger ou les frontaliers titulaires d’un permis de frontalier.

 

Les indépendants peuvent également être inclus dans le contrat d’assurance de l’entreprise, même s’ils ne sont pas obligatoirement assurés contre les accidents.

 

 

Il vaut la peine de comparer : vérifier l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie

Le montant des primes pour l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et les prestations convenues constitue un facteur de coût important de la protection sociale des employé(e)s. Mais les entrepreneurs individuels indépendants devraient également considérer en temps utile les offres des différents assureurs. La plupart des contrats ont en effet un délai de préavis de trois mois pour la fin d’une année. Cela signifie que pour changer d’assureur, l’ancien contrat doit être résilié dès la fin du mois de septembre. Exception : si l’assureur précédent annonce un ajustement des primes pour l’année suivante, il existe un droit spécial de résiliation jusqu’à fin novembre.

 

Conseil de Generali : il vaut la peine non seulement de prêter attention au montant de la prime, mais également de comparer les prestations dans les conditions d’assurance. Et surtout : ne résilier qu’une fois que la nouvelle assurance est en place.

L’experte

Andrea Juric est Team Leader Underwriting chez Generali Suisse. Forte de ses nombreuses années d’expérience, elle contribue de manière significative au succès des stratégies d’assurance sur mesure pour les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur branche. Nos agents et nos courtiers font confiance à l’expertise d’Andrea Juric pour des solutions d’affaires parfaites dans le segment de l’assurance. Ils peuvent ainsi conseiller de manière optimale nos clients commerciaux.

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