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Assurance-accidents obligatoire: augmentation du gain maximum assuré à partir du 1er janvier 2016

nov. 5, 2015. Posted in Diverses

A compter du début de l’année prochaine, le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire (LAA) passe de CHF 126 000.– actuellement à CHF 148 200. Cet ajustement a aussi des incidences sur les prestations des assurances accidents, chômage et invalidité. Découvrez ce qui va changer pour vous.

A compter du 1er janvier 2016, le montant maximal du gain assuré applicable aux assurés LAA sera de CHF 148 200.–. Les principaux éléments en bref:

 

Qui est concerné par cette modification?

Le nouveau montant maximal du gain assuré s’applique à tous les salariés, ainsi qu’aux indépendants assurés à titre facultatif, dont les revenus annuels sont supérieurs à CHF 126 000.–.

 

Qu’est-ce que cela signifie?

Le montant maximal désigne le revenu brut maximal pour lequel il est possible de s’assurer au titre de la LAA. Celui-ci était jusqu’à présent de CHF 126 000.–, il sera à l’avenir de CHF 148 200.–. En tant qu’assuré(e) LAA, vous continuez de toucher l’intégralité de votre salaire jusqu’à hauteur de ce montant en cas d’accident. Si vous gagnez plus, les versements sont plafonnés à ce seuil.

 

Ce montant maximal est déterminant pour le calcul de toutes les cotisations aux assurances sociales, donc également pour les cotisations et prestations de l’assurance chômage, ainsi que pour les indemnités journalières de l’assurance invalidité.

 

Pourquoi le montant maximal du gain assuré est-il relevé?

C’est le Conseil fédéral qui détermine le gain maximum à prendre en compte pour l’assurance-accidents et qui l’ajuste périodiquement en fonction de l’évolution des salaires. L’objectif est qu’au moins 92% des salariés suisses soient couverts pour le gain intégral en cas d’accident. Le dernier ajustement a eu lieu il y a huit ans.

 

Quelles seront les règles applicables à compter du 1er janvier 2016?

Les prestations de l’assurance-accidents dépendent de votre revenu annuel.

Vous gagnez ...

  • jusqu’à CHF 148 200.–: votre salaire annuel correspond au gain maximum assuré; vous êtes couvert(e) à 100%.
  • plus de CHF 148 200.–: votre salaire annuel dépasse le gain maximum assuré; les versements augmentent de CHF 22 200.– par rapport au montant actuel.

 

Vous bénéficiez par ailleurs de prestations supérieures au titre de l’assurance chômage et invalidité.

 

Qu’est-ce qui change pour mon assurance-accidents complémentaire?

Vous avez souscrit une assurance complémentaire afin de combler les éventuelles lacunes par rapport à votre salaire actuel en cas de coup dur? Nous vous recommandons de vérifier l’étendue de votre couverture d’assurance et de l’adapter au nouveau seuil assuré.

 

Comment mes primes vont-elles évoluer?

Votre taux de prime actuel reste applicable pour le calcul des cotisations aux assurances sociales. Vous gagnez ...

  • entre CHF 126 000.– et CHF 148 200.–: le taux de prime est appliqué à votre revenu annuel.
  • plus de CHF 148 200.–: ce montant est le maximum servant au calcul sur la base de votre taux de prime actuel.

 

Vos questions, nos réponses:

Le changement du montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents obligatoire a été publié par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). N’hésitez pas à nous poser vos questions d’ordre général sur le sujet et plus particulièrement celles concernant l’incidence sur l’assurance-accidents ALLEGRA en appelant le n° 0800 881 882 ou en envoyant un e-mail à: contact.ch@generali.com.