Que faire en cas de décès ?

Liste de contrôle lors d’un décès en Suisse

• Tout d’abord, selon la situation, appelez la police, les urgences ou encore une ou un médecin pour confirmer le décès. Informez la famille et le cercle amical. 
• Jours de congé prévus par la loi en cas de décès en Suisse : le droit du travail en Suisse prévoit un congé spécial lors d’un décès dans la famille. Le nombre de jours dépend du lien de parenté. Avertissez votre entreprise que vous avez besoin de quelques jours de congé en raison d’un décès.
  
• Funérailles : contactez une entreprise de pompes funèbres pour planifier l’enterrement ou l’incinération. Prévoyez une réception post-funéraire ou une cérémonie commémorative.
  
• Démarches juridiques : assurez-vous qu’il existe un testament valide. Demandez un certificat de décès pour les démarches administratives. Signalez le décès aux autorités.
  
• Affaires financières : vérifiez si la personne décédée avait une assurance-vie ou une assurance décès. Contactez la caisse de pensions pour obtenir des informations sur le versement des fonds de caisse de pensions en cas de décès. Signalez le décès à la banque et, si nécessaire, demandez l’accès aux comptes de la personne décédée.
  
• Succession et fortune : établissez la part légale et la valeur des actifs de la personne décédée. Informez-vous sur la répartition de l’héritage prévue par le testament ou les dispositions légales.
  
• Documents et aspects organisationnels : gardez les documents importants, tels que le testament ou les contrats d’assurance, à portée de main. Établissez la liste des personnes qui doivent être prévenues du décès.
  
• Soutien affectif : cherchez du soutien auprès de votre cercle amical, de votre famille ou de spécialistes pendant cette période difficile.
  

• La caisse de pensions fait partie du 2e pilier de la prévoyance vieillesse suisse et contient des fonds d’épargne qui sont normalement alloués à la rente de vieillesse.
• En cas de décès, les fonds de caisse de pensions épargnés sont versés aux personnes survivantes ou aux bénéficiaires de la personne décédée. Outre le conjoint, la conjointe ou la personne en partenariat enregistré, il peut s’agir des enfants ou de personnes dépendant financièrement de la personne décédée. 
  
• Au lieu d’un versement, il est également possible de verser une rente à vie au conjoint, à la conjointe ou à la personne en partenariat enregistré. En cas de décès, la caisse de pensions peut verser une rente de veuf ou de veuve même après le départ à la retraite de la personne décédée. La procédure de la caisse de pensions dépend des dispositions individuelles.
  

• Le pilier 3a fait partie de la prévoyance vieillesse suisse et sert à la prévoyance vieillesse privée. 
• En cas de décès, le capital épargné dans le cadre du pilier 3a est transféré aux personnes survivantes proches de la personne décédée. Le pilier 3a fait partie de l’héritage.
  
• Le transfert du capital du pilier 3a aux héritiers et héritières ou aux bénéficiaires est soumis à certaines conditions. En règle générale, les conjoints, conjointes ou personnes en partenariat enregistré récupèrent simplement le capital épargné. Toutefois, pour les autres héritiers et héritières, des impôts et des taxes peuvent s’appliquer lors du versement.
  
• En cas de décès dans votre famille, prenez contact le plus tôt possible avec la banque ou l’assurance qui gère le pilier 3a. Renseignez-vous sur les étapes concrètes du transfert de capital ainsi que sur les conditions à respecter.
  

• Assurance-vie : en cas de décès, une somme prédéfinie est versée aux bénéficiaires ou aux héritiers et héritières. Cela leur permet de surmonter les contraintes financières, telles que les frais liés aux obsèques, les dettes impayées ou la perte de revenus de la personne décédée.
  
• Assurance décès : l’assurance décès est prévue spécifiquement pour les cas de décès. Elle verse un montant convenu à l’avance aux bénéficiaires en cas de décès de la personne assurée.
  
• Assurance incapacité de gain : une assurance incapacité de gain ou une assurance invalidité peut offrir une rente à vie ou un versement de capital si la personne assurée subit une incapacité de gain permanente du fait d’une maladie ou d’un accident. En cas de décès, l’assurance peut résilier le contrat et verser les prestations convenues aux personnes survivantes.
  
• Assurance-accidents : une assurance-accidents peut fournir des prestations si le décès de la personne assurée est le résultat direct d’un accident. Il peut s’agir d’un unique versement de capital ou d’une rente accordée aux personnes survivantes.
  
• Caisse de pensions : en cas de décès de la personne assurée, la caisse de pensions peut verser un capital ou une rente aux personnes survivantes.

Les conditions et prestations exactes dépendent de la police d’assurance : renseignez-vous directement auprès de la caisse en question.

Bénéficiaires possibles d’une assurance-vie en cas de décès :

• conjointe, conjoint, personne en partenariat enregistré
• enfants
• autres membres de la famille
• autres personnes ou organisations caritatives
• héritières et héritiers selon le testament

En Suisse, le montant de l’assurance-vie dépend de différents facteurs :

• Somme d’assurance : la somme d’assurance en cas de décès est déterminée lors de la conclusion de l’assurance. Elle peut différer selon les besoins individuels et la situation financière de la personne assurée.
• Type d’assurance : la somme d’assurance peut être différente selon le type d’assurance-vie. Il existe différents types d’assurances-vie, tels que les assurances décès pures, les assurances mixtes ou les assurances de capital.
  
• Contributions et échéance : le montant des contributions peut avoir une influence sur le montant des versements en cas de décès. Il en va de même pour l’échéance de l’assurance.
  
• État de santé et âge : l’état de santé et l’âge de la personne assurée peuvent avoir une influence sur la somme d’assurance et sur les contributions chez certaines assurances.
  
• Options complémentaires : certaines assurances-vie offrent des options complémentaires, p. ex. l’extension des prestations en cas de décès dû à un accident ou à une maladie.
  

La date de versement d’une assurance-vie dépend de divers facteurs :

• Compagnie d’assurance : chaque assurance dispose de ses propres processus et directives pour l’exécution des prestations en cas de décès. 
• Documentation : les bénéficiaires ou héritières et héritiers doivent remettre les documents et dossiers obligatoires. Plus la remise de ces documents est tardive, plus le versement le sera également. 
  
• Clarification des prétentions : dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir certaines informations ou de régler des questions juridiques avant que la somme d’assurance ne soit versée. Cela peut prolonger le délai.
  
• Enquêtes : selon les circonstances du décès ou les termes de la police d’assurance, des investigations peuvent être nécessaires pour s’assurer que le décès est conforme aux conditions de l’assurance. Cela peut avoir une incidence sur le temps de traitement.
  
• Complexité de la situation : dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit de sommes d’assurance importantes ou de clauses particulières, le traitement peut prendre plus de temps.
  

Jours de congé en cas de décès : en Suisse, les personnes salariées ont droit à des absences payées en cas de décès d’un proche. Le nombre de jours dépend du degré de parenté et du contrat de travail avec votre employeur.

Règles : il existe peu de dispositions légales à ce sujet, mais la loi prévoit généralement un à trois jours pour les frères et sœurs, les parents ou les beaux-parents, et jusqu’à cinq jours en cas de décès du ou de la partenaire ou d’un enfant.

Conseil : vérifiez la convention collective de travail (CCT) ou votre contrat de travail. Certains employeurs ont des règles plus généreuses.