Pour une personne en bonne santé, il est difficilement concevable de devenir subitement incapable de discernement et d’exercice des droits civils, mais de tels événements peuvent malheureusement se produire. C’est pourquoi vous devriez rédiger des directives anticipées du patient et un mandat pour cause d’inaptitude. Vous aurez ainsi la certitude que tout sera fait dans votre intérêt, et cela allègera votre famille d’une lourde charge.
Voici ce qui se passe si vous ne prenez pas vos dispositions
Imaginez : il vous arrive quelque chose qui vous rend incapable de discernement et d’exercer vos droits civils. Si, dans un tel cas, vous n’avez pas rédigé de directives anticipées du patient et de mandat pour cause d’inaptitude, l’État intervient automatiquement en appui aux décisions importantes. C’est par exemple le cas si votre partenaire doit prolonger l’hypothèque pour le logement que vous possédez en commun, qui nécessite vos deux signatures. Ou en cas de recherche d’une place dans un établissement de soins pour vous si êtes incapable de discernement. En Suisse, cette représentation est assurée par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).
Si vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré, votre partenaire peut, si vous êtes frappé(e) d’incapacité, agir en votre nom dans une certaine mesure. Elle ou il peut notamment :
- réaliser des actes juridiques tels que des paiements nécessaires à l’entretien,
- ouvrir votre courrier ou répondre à des e-mails,
- gérer votre revenu et la fortune commune,
- prendre part aux mesures médicales.
Bon à savoir : L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) est le plus souvent connue pour son mandat de placement d’enfants. En réalité, elle consacre 80% de ses activités à la représentation d’adultes.
Vos volontés consignées dans les directives anticipées du patient
Dans les directives anticipées du patient, vous réglez exclusivement des mesures médicales, par exemple les situations dans lesquelles vous devez être réanimé ou placé sous respiration ou alimentation artificielle. En l’absence de telles directives, les médecins doivent décider, avec vos proches, de ce qu’il convient de faire. Il est donc recommandé de remplir des directives anticipées du patient sans attendre. Pour les questions médicales, les médecins peuvent vous assister. Transmettez ces directives à votre médecin de famille et à vos proches les plus intimes.
Conseil de Generali : Il existe des modèles à télécharger sur les sites de la FMH, de la Croix-Rouge suisse ou de Caritas. Vous pouvez compléter et modifier ces modèles à la main. Indiquez la date et signez dans les zones prévues à cet effet.
En savoir plus
Lisez maintenant la partie 2 « Le mandat pour cause d’inaptitude : ce que vous devez savoir » et découvrez comment vous pouvez malgré tout faire respecter vos souhaits en cas d’incapacité de discernement.