Assurances sociales en cas de décès – ce qu’il faut savoir

avr. 7, 2022.

Lorsque le principal soutien de la famille décède, le fardeau financier s’ajoute au fardeau émotionnel. En cas de décès dû à un accident, les prestations sociales obligatoires sont généralement suffisantes. Il en va autrement en cas de maladie. Vous trouverez ici le montant de la couverture dont votre famille bénéficiera en cas d’urgence et vous y apprendrez ce que vous pouvez faire pour compléter cette couverture.

QUAND UN ACCIDENT OU UNE MALADIE EN SONT LA CAUSE

Soudain, le salaire familial, les enfants et le ménage reposent sur les épaules d’une seule personne. Cela devient particulièrement problématique lorsque le principal soutien de famille vient à disparaître. Un décès au sein de la famille soulève en plus de nombreuses questions existentielles :

  • Qui gagnera désormais le salaire pour payer les frais fixes ?
  • Une personne peut-elle financer seule le loyer ou une hypothèque ?
  • Qui s’occupera des enfants quand le parent survivant devra à nouveau aller travailler ?
  • Qu’adviendra-t-il des objectifs d’épargne pour la formation des enfants ?
  • Est-ce que la part d’héritage doit être versée aux enfants ?

 

Pour pouvoir répondre à ces questions, des précautions et des garanties suffisantes doivent être prises. Un autre motif important pour une prévoyance suffisante est la formation des enfants. Si la famille n’est pas suffisamment assurée, il peut arriver qu’elle ne parvienne plus à financer les études ou des formations de perfectionnement.

 

CE QUE VERSENT LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

Au décès d’un-e conjoint-e, son ou sa partenaire bénéficie de certaines prestations obligatoires :

  • L’AVS verse aux survivants une prestation de survivants. Une rente de veuf ou de veuve et une rente d’orphelin en font partie. Ces rentes doivent éviter de graves problèmes d’argent à la famille. Leur montant dépend du revenu assuré de la personne décédée.
  • Si le ou la disparu-e avait une assurance-accidents, celle-ci verse également une rente. Les employeurs ont l’obligation de conclure une telle assurance pour leurs employé-e-s. Les personnes travaillant à leur compte doivent s’assurer elles-mêmes contre les accidents.
  • La caisse de pensions verse également une rente en cas de décès de la personne assurée suite à une maladie.

 

Le total de ces prestations ne doit pas dépasser les 90% du dernier salaire de l’employé-e décédé-e. Si cela se produit, on parle de surassurance et les montants sont réduits. 

 

LES RENTES DE SURVIVANTS EN DÉTAIL

Rente de veuve et rente de veuf (ou rente de conjoint) : pour cette rente versée par la prévoyance étatique et professionnelle, les couples mariés ont les mêmes droits que les couples vivant en partenariat enregistré. La personne survivante a droit à une rente si les points suivants sont réunis :

  • Il ou elle doit subvenir à l’entretien d’un enfant.
  • Il ou elle doit avoir plus de 45 ans.
  • Le mariage ou le partenariat a duré au moins cinq ans.

 

Le droit au versement d’une rente de veuve ou de veuf se termine si la personne se remarie ou si elle décède. Si ces points ne sont pas réunis, le ou la conjoint-e ou partenaire survivant-e reçoit un versement unique d’un montant égal à trois rentes annuelles. 

 

Rente d’orphelin : les enfants de la personne décédée ont droit à une rente d’orphelin s’ils ont moins de 18 ans ou s’ils suivent encore une formation. L’état civil des parents n’a pas d’importance dans ce cas. Au-delà du 25e anniversaire, plus aucune rente d’orphelin n’est versée.

 

DIFFÉRENCES ENTRE UN DÉCÈS SUITE À UN ACCIDENT OU UNE MALADIE

Décès suite à un accident : comme pour l’incapacité de gain, la couverture obligatoire ici est meilleure en cas d’accident qu’en cas de maladie. La raison est simple : un décès est causé par un accident dans 20% des cas, alors qu’une maladie conduit à un décès dans 80% des cas. Pour un assureur, la probabilité qu’une maladie provoque un décès est plus élevée, donc les coûts du risque sont beaucoup plus importants. Concrètement, la situation se présente comme suit : si une personne mariée perd la vie suite à un accident, les membres de sa famille reçoivent au maximum 90% de son dernier salaire. Cette somme se compose de la manière suivante :

 

La rente de conjoint issue du 1er pilier s’élève à 80% de la rente d’invalidité ou de vieillesse que le/la défunt-e aurait touchée. La rente de conjoint issue de l’assurance-accidents s’élève à 40% du salaire assuré du/de la personne disparue. La rente d’orphelin s’élève à 40% de la rente d’invalidité ou de décès et l’assurance-accident verse 25% du salaire assuré par orphelin ou 15% par orphelin de père ou de mère. Le salaire annuel assuré en cas d’accident est de 148 200 francs au maximum. Les personnes qui gagnent davantage doivent être prévoyantes et combler la différence avec une assurance complémentaire.

 

Décès suite à une maladie : dans cette situation, la famille de la personne décédée ne touche qu’environ 60% de l’ancien revenu. La différence est donc plus grande qu’en cas de décès suite à un accident. Ce montant se compose des éléments suivants : 

La rente de conjoint issue du 1er pilier s’élève à 80% de la rente d’invalidité ou de vieillesse que le/la défunt-e aurait reçue. Le 2e pilier verse lui aussi à la personne survivante une partie seulement de la rente d’invalidité ou de vieillesse, soit 60%. La rente d’orphelin s’élève à 40% de la rente d’invalidité ou de vieillesse et la LPP prévoit par enfant 20% de la rente d’invalidité ou de vieillesse du/de la disparu-e. Le salaire annuel assuré en cas de maladie est bien moins élevé qu’en cas d’accident et s’élève à 85 320 francs au maximum.

 

COMBLER DES LACUNES AVEC UNE ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS

Avec votre 3e pilier, vous pouvez combler les lacunes de prévoyance qui surviendraient en cas de décès. L’assurance décès est une bonne solution. En effet, au décès de la personne assurée, le capital-décès va à la personne désignée comme bénéficiaire. Nous recommandons en plus l’établissement d’un testament.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance en cas de décès ? Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

En savoir plus

Quelle est la qualité de la couverture des familles recomposées, des concubins ou des divorcés en cas de décès ? Découvrez-le dans cet article.

 

Nadia Abdelli connaît les cinq principales questions sur l’assurance en cas de décès et y répond dans un entretien. À lire ici.

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