DÉCÈS : QUELLE EST L’ÉTENDUE DES ASSURANCES SOCIALES ?

déc. 21, 2021.

Lorsque le principal soutien de la famille décède, le fardeau financier s’ajoute au fardeau émotionnel. En cas de décès dû à un accident, les prestations sociales obligatoires de sont généralement suffisantes. Il en va autrement en cas de maladie. Vous trouverez ici le montant de la couverture dont votre famille bénéficiera en cas d’urgence et vous y apprendrez ce que vous pouvez faire pour compléter cette couverture.

 

Soudain, le salaire familial, les enfants et le ménage reposent sur les épaules d’une seule personne. Cela devient particulièrement problématique lorsque le principal soutien de famille vient à disparaître. Un décès au sein de la famille pose de nombreuses questions existentielles :

  • Qui gagnera désormais le salaire pour payer les frais fixes ?
  • Une personne peut-elle financer seule le loyer ou une hypothèque ?
  • Qui s’occupera des enfants quand le parent survivant devra à nouveau aller travailler ?
  • Qu’adviendra-t-il des objectifs d’épargne pour la formation des enfants ?
  • Est-ce que la part d’héritage doit être versée aux enfants ?

 

Ce que versent les assurances obligatoires

Au décès d’un-e conjoint-e, son ou sa partenaire bénéficie de certaines prestations obligatoires
  • L’AVS verse aux survivants une prestation de survivants. Une rente de veuf ou de veuve et une rente d’orphelin en font partie. Ces rentes doivent éviter de graves problèmes d’argent à la famille. Leur montant dépend du revenu assuré de la personne décédée.
  • Si le ou la disparu-e avait une assurance-accidents, celle-ci verse également une rente. Les employeurs ont l’obligation de conclure une telle assurance pour leurs employé-e-s. Les personnes travaillant à leur compte doivent s’assurer elles-mêmes contre les accidents.
  • La caisse de pensions verse également une rente en cas de décès de la personne assurée suite à une maladie.
 
Le total de ces prestations ne doit pas dépasser les 90% du dernier salaire de l’employé-e décédé-e. Si cela se produit, on parle de surassurance et les montants sont réduits.

 

 

Les rentes de survivants en détail

Rente de veuve et rente de veuf (ou rente de conjoint) : pour cette rente versée par la prévoyance étatique et professionnelle, les couples mariés ont les mêmes droits que les couples vivant en partenariat enregistré. La personne survivante a droit à une rente si les points suivants sont réunis :

  • Il ou elle doit subvenir à l’entretien d’un enfant.
  • Il ou elle doit avoir plus de 45 ans.
  • Le mariage ou le partenariat a duré au moins 5 ans.
 
Le droit au versement d’une rente de veuve ou de veuf se termine si la personne se remarie ou si elle décède.
Si ces points ne sont pas réunis, le ou la conjoint-e ou partenaire survivant-e reçoit un versement unique d’un montant égal à trois rentes annuelles. 
Rente d’orphelin : les enfants de la personne décédée ont droit à une rente d’orphelin s’ils ont moins de 18 ans ou s’ils suivent encore une formation. L’état civil des parents n’a pas d’importance dans ce cas. Au-delà du 25e anniversaire, plus aucune rente d’orphelin n’est versée.
 

Bon à savoir : la personne qui veut effectuer un rachat facultatif dans sa caisse de pensions, devrait clarifier d’abord qui aura droit à ce capital si elle-même décède. Certaines caisses de pensions, mais pas toutes, le versent aux survivant-e-s. Consultez le règlement de votre institution de prévoyance professionnelle avant d’effectuer un rachat.

 

Différences entre un décès suite à un accident ou une maladie

Décès suite à un accident : comme pour l’incapacité de gain, la couverture obligatoire ici est meilleure en cas d’accident qu’en cas de maladie. La raison est simple : un décès est causé par un accident dans 20% des cas, alors qu’une maladie conduit à un décès dans 80% des cas. Pour un assureur, la probabilité qu’une maladie provoque un décès est plus élevée, donc les coûts du risque sont beaucoup plus importants. Concrètement, la situation se présente comme suit :
 
Si une personne mariée perd la vie suite à un accident, les membres de sa famille reçoivent au maximum 90% de son dernier salaire. Cette somme se compose de la manière suivante :
 
La rente de conjoint issue du 1er pilier s’élève à 80% de la rente d’invalidité ou de vieillesse que le/la défunt-e aurait touchée. La rente de conjoint issue de l’assurance-accidents s’élève à 40% du salaire assuré du/de la personne disparue.
 
La rente d’orphelin s’élève à 40% de la rente d’invalidité ou de décès et l’assurance-accident verse 25% du salaire assuré par orphelin ou 15% par orphelin de père ou de mère.
 
Le salaire annuel assuré en cas d’accident est de 148 200 francs au maximum. Les personnes qui gagnent davantage doivent être prévoyantes et combler la différence avec une assurance complémentaire.
 
Décès suite à une maladie : dans cette situation, la famille de la personne décédée ne touche qu’environ 60% de l’ancien revenu. La différence est donc plus grande qu’en cas de décès suite à un accident. Ce montant se compose des éléments suivants :
 
La rente de conjoint issue du 1er pilier s’élève à 80% de la rente d’invalidité ou de vieillesse que le/la défunt-e aurait reçue. Le 2e pilier verse lui aussi à la personne survivante une partie seulement de la rente d’invalidité ou de vieillesse, soit 60%.
 
La rente d’orphelin s’élève à 40% de la rente d’invalidité ou de vieillesse et la LPP prévoit par enfant 20% de la rente d’invalidité ou de vieillesse du/de la disparu-e.
 
Le salaire annuel assuré en cas de maladie est bien moins élevé qu’en cas d’accident et s’élève à 85 320 francs au maximum.
 

Situations particulières : divorce, concubinage et famille recomposée  ​

Le modèle familial traditionnel est bien couvert en Suisse. Divorcer, vivre en concubinage ou en famille recomposée peuvent entraîner d’importantes lacunes de prévoyance, car ces modèles de vie sont traités de manière désavantageuse par l’AVS et l’assurance-accidents.
 
Les partenaires non-marié-e-s ne perçoivent aucune rente en cas de décès de l’un d’eux ou de l’une d’elles. Les caisses de pensions décident seules de verser ou non une rente en cas de concubinage. 
 
Les survivant-e-s divorcé-e-s ont droit à une rente, en cas de décès de l’ex-conjoint-e, uniquement si le mariage a duré au moins 10 ans et si le versement d’une rente ou d’un capital à l’ex-conjoint-e a été décidé lors du jugement du divorce.
 
Dans une famille recomposée, ni le/la partenaire non-marié-e, ni les enfants non biologiques ne reçoivent une prestation de survivants en cas de décès. La situation change si les partenaires se marient et adoptent les enfants nés d’une relation antérieure.
 
Un exemple : Martin et Anne vivent en concubinage. Elle a trois enfants nés d’un premier mariage, qui vivent avec elle et Martin. Si Anne devait décéder, le capital-décès irait à ses enfants. Martin ne recevrait rien. Il aura alors de grosses difficultés à supporter l’hypothèque de leur maison commune. Pour s’assurer mutuellement en cas de décès de l’autre, Anne doit enregistrer Martin comme bénéficiaire libre dans sa prévoyance privée et Martin doit faire de même envers Anne de son côté.
 

Bon à savoir : vous pouvez protéger votre partenaire par testament. Il vous est également possible de vous annoncer mutuellement comme bénéficiaire auprès de votre caisse de pensions respective, afin qu’une rente soit versée au/à la survivant-e en cas de décès de l’autre.

 

Combler des lacunes avec une assurance en cas de décès

Avec votre 3e pilier, vous pouvez combler les lacunes de prévoyance qui surviendraient en cas de décès. L’assurance décès est une bonne solution. En effet, au décès de l’assuré-e, le capital-décès va à la personne désignée comme bénéficiaire. Nous recommandons en plus l’établissement d’un testament.
 
On fait la différence entre une somme d’assurance décroissante et une somme d’assurance constante. La somme décroissante signifie que le montant destiné à la personne bénéficiaire diminue progressivement chaque année. Cette variante se justifie dans de nombreuses situations :
  • Si le/la survivant-e pourra travailler davantage quand les enfants seront plus âgés.
  • Si la couverture des 1er et 2e piliers s’améliore au fil du temps.
  • Si on épargne parallèlement avec le pilier 3a.
La variante de la somme constante est à recommander si votre risque ne change pas et si, même dans quelques années, le montant total sera nécessaire.

Identifier et combler des lacunes avec des expert-e-s

Vous devriez vous informer aussi tôt que possible au sujet d’une couverture supplémentaire sous la forme d’une assurance, car les lacunes de prévoyance peuvent être calculées avec beaucoup de précision. Plus vous vieillissez et plus la majorité des solutions deviennent chères. Les suites d’un accident ou d’une maladie, mais aussi les risques professionnels et privés peuvent faire augmenter le prix d’une assurance voire même empêcher sa conclusion.

 

SÉLECTION DE PRODUITS DE PRÉVOYANCE DE GENERALI

Assurance décès
Assurance-vie
Assurance-vie à prime unique