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PME-Academy – Mandat pour inaptitude

juil. 14, 2020.

Que se passe-t-il pour une entreprise lorsque son détenteur devient soudainement incapable de discernement des suites d’un accident – ou dans la situation actuelle particulière en raison d’une maladie ? Qui a accès au compte de l’entreprise et qui prend les décisions commerciales importantes ? Notre expert Markus Hemmeler vous montre dans le cadre d’une formation en ligne comment prendre les dispositions nécessaires au moyen d’un mandat pour cause d’inaptitude et assurer ainsi la capacité d’action de votre entreprise même en cas d’urgence.

Agenda

  • Introduction
  • Exemple de cas
  • Que se passe-t-il en l’absence de dispositions ? Droit relatif à la protection de l’enfant et de l’adulte, instruments de protection de l’adulte, mission de l’autorité de protection de l’adulte
  • Où peut-il y avoir des lacunes et dangers pour votre PME ?
  • Protection au moyen d’un mandat pour cause d’inaptitude : mode de fonctionnement, éléments, aspects administratifs, modèles, exemple de cas
  • FAQ
 
 

Ce que vous y gagne

  • Vous comprendrez quelle influence le droit relatif à la protection de l’enfant et de l’adulte peut avoir sur votre activité commerciale.
  • Vous connaîtrez le mode de fonctionnement, les éléments, les aspects administratifs et les modèles de mandat pour cause d’inaptitude et saurez ce qu’on peut régler par ce biais.
  • Vous saurez comment établir un mandat pour cause d’inaptitude et où trouver les documents correspondants.

 

 

L'Orateur

 

 

Markus Hemmeler

 

Planificateur financier avec carte professionnelle fédérale

Generali Switzerland

 
 
 

À propos de la PME-Academy

Un sondage auprès des PME suisses a rendu publics les défis auxquels les PME et personnes exerçant une activité professionnelle indépendante sont confrontées pendant la période du COVID-19. Impressionnés par tant d’esprit d’entrepreneuriat, nous avons lancé la PME-Academy en collaboration avec l’Association Suisse des PME. Un grand nombre d’expertes et experts y transmettent leurs connaissances pratiques par le biais de brèves formations en ligne afin d’accompagner les PME et les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante pendant cette période exigeante.

La formation a été donnée en allemand.