Du football le dimanche matin, de la batterie à midi, un bébé qui pleure en pleine nuit : dans une maison à plusieurs familles, le bruit des enfants peut vite être énervant. Dans le pire des cas, cela mène à des menaces ou à des poursuites. Que dit le droit du bail sur le bruit des enfants et à quoi faut-il veiller en tant que parents ou personne concernée ? Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
BRUIT DES ENFANTS ET DROIT DU BAIL : LES SIX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Qu’il s’agisse du planning de la buanderie, des chaussures dans la cage d’escalier ou même du bruit des enfants, la cohabitation dans une maison à plusieurs familles ne peut fonctionner qu’avec respect et tolérance. Lorsque les enfants font beaucoup de bruit, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, les ennuis sont souvent inévitables. En effet, un conflit de voisinage sur trois est dû au bruit des enfants ou à l’utilisation de l’aire de jeux (enquête « Association de médiation du voisinage »). Voici ce qu’il est bon de savoir dans ce type de cas.
Dois-je supporter le bruit des enfants à l’intérieur ou à l’extérieur ?
En Suisse, personne ne peut prétendre au droit de vivre dans une tranquillité totale. Il faut donc généralement accepter le bruit des enfants provenant du logement voisin ou de l’aire de jeux extérieure. Un enfant peut jouer, crier, faire une fête d’anniversaire ou jouer d’un instrument au maximum trois heures par jour, sauf disposition contraire dans le contrat de bail ou le règlement intérieur. Dans la mesure du possible, il faut toutefois respecter des périodes de repos. Celles-ci sont consignées dans le règlement intérieur et sont généralement la pause de midi et entre 22 heures et 6 ou 7 heures du matin. Pendant cette période, on peut exiger des parents qu’ils ne laissent pas leurs enfants faire trop de bruit en jouant.
Jusqu’à quel point les enfants sont-ils autorisés à faire du bruit sur l’aire de jeux ?
En dehors des périodes de repos, les enfants ont le droit de se défouler et d’être bruyants sur une aire de jeux, publique ou privée, même pendant plusieurs heures. Le Tribunal fédéral l’a confirmé dans un arrêt de 2005 : « Une aire de jeux permet aux enfants de se retrouver en plein air pour jouer, ce qui est souvent bruyant ». La situation est différente lorsque des jeunes se retrouvent le soir sur l’aire de jeux autour d’une bière en écoutant de la musique. Après 22 heures, la police peut alors intervenir pour nuisances sonores.
Que doivent craindre les parents si leur bébé pleure souvent la nuit ?
Ici aussi, le voisinage doit faire preuve de tolérance. Dans la grande majorité des cas, les parents ne peuvent pas empêcher leur bébé de pleurer la nuit. Les autres personnes vivant dans l’immeuble doivent faire avec cette situation temporaire. Important à savoir : si votre contrat de bail contient une clause stipulant une résiliation si vous attendez un enfant, vous pouvez considérer cette clause comme nulle car elle viole le droit de la personnalité.
Que dois-je faire si le bruit de mes enfants dérange le voisinage ?
Il n’y a pas de limite de volume ou de temps pour le bruit des enfants. Vous n’avez donc rien à craindre d’un point de vue juridique. Néanmoins, de telles plaintes ou disputes au sein d’un même immeuble peuvent coûter beaucoup d’énergie. Prenez les réclamations au sérieux, engagez le dialogue et montrez que vous cherchez à faire des compromis. Si cela ne sert à rien, une médiation peut éventuellement aider à trouver des solutions.
Comment procéder si le bruit des enfants me dérange chez moi ?
Respirez profondément et ne vous laissez pas entraîner dans des disputes ou des menaces. La loi n’interdit pas aux enfants de faire du bruit. Cherchez le dialogue avec la famille concernée et expliquez de manière objective et surtout très concrète ce qui vous dérange. Vous pouvez résoudre de nombreux problèmes de cette manière. Règle valable des deux côtés : définissez des règles pour l’avenir. Ne vous plaignez auprès de l’administration que lorsque le bruit devient insupportable ou que les fronts se sont durcis.
Le propriétaire peut-il résilier le bail d’une famille parce que les enfants sont trop bruyants ?
Si votre contrat est résilié à cause du bruit des enfants, vous pouvez le contester. Cela est possible dans les 30 jours suivant la réception par l’autorité de conciliation compétente. Le ou la propriétaire doit notamment être en mesure de vous prouver que vous avez manqué à votre devoir de respect et doit vous envoyer un avertissement écrit au préalable. L’autorité de conciliation vérifie ensuite si la résiliation est justifiée. Normalement, elle s’efforce d’abord de trouver un accord entre les parties concernées.
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