Si votre famille comprend un chien, un aquarium avec des poissons ou un serpent, des questions se posent souvent lors de la recherche d’un nouveau logement à louer. Quels animaux sont autorisés ? Que faut-il clarifier au préalable ? Et qui est responsable si l’animal cause des dommages ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la détention d’animaux dans des logements en location.
ANIMAUX DOMESTIQUES DANS LES LOGEMENTS EN LOCATION : LES SIX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Qu’il s’agisse d’une famille de cochons d’Inde sur le balcon, de serpents venimeux dans une chambre d’ado ou d’un chien gardé chez soi : si vous voulez éviter des ennuis avec votre nouveau bailleur ou vos voisins, vérifiez quels animaux sont autorisés dans le logement et ce que vous devriez consigner par écrit avant de signer le contrat de bail.
MON BAILLEUR A-T-IL LE DROIT D’INTERDIRE LES ANIMAUX DOMESTIQUES DANS LE LOGEMENT LOUÉ ?
Oui, il en a le droit. Si le contrat de bail ne mentionne rien concernant la détention d’animaux, celle-ci est en principe autorisée. Cependant, dans la plupart des cas, la question y est clairement abordée. Si ce n’est pas le cas, vous devriez en parler avant de conclure le contrat et consigner par écrit que vous pouvez avoir votre chat ou votre chien dans le logement. Si vous ne respectez pas une interdiction, vous risquez la résiliation de votre contrat de bail.
SI LES ANIMAUX SONT INTERDITS, EST-CE QUE CELA VAUT AUSSI POUR MON HAMSTER ?
Non. Pour les petits animaux, tels que les cochons d’Inde, les canaris, les poissons ou autres, l’accord du bailleur n’est pas nécessaire, à condition d’en avoir un nombre raisonnable. Si les petits animaux provoquent beaucoup de bruit, d’odeur ou de saleté, le propriétaire peut adresser un avertissement écrit et exiger, dans un deuxième temps, le départ des animaux.
PUIS-JE ALORS GARDER MA TARENTULE SANS PROBLÈME ?
Non, les animaux exotiques ou venimeux, tels que les serpents venimeux, les scorpions ou les araignées, nécessitent une autorisation. Cela vaut également pour les animaux particulièrement bruyants comme les perroquets. Pour toutes les espèces animales : une fois l’autorisation accordée, le bailleur doit avoir une raison valable de l’annuler (p. ex. si un animal devient un danger).
MA VOISINE A LE DROIT D’AVOIR UN CHAT, MAIS PAS MOI. EST-CE CONFORME ?
C’est autorisé, oui. Dans le droit du bail, il n’y a pas d’égalité de traitement, la décision revient donc entièrement au bailleur. Ce que les autres ont le droit de faire ne s’applique donc pas automatiquement à vous. Cependant, un manque d’équité entraîne souvent des litiges entre les parties, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt du bailleur. Dans un tel cas, cherchez à discuter.
PUIS-JE RECEVOIR DES INVITÉS ACCOMPAGNÉS D’UN CHIEN MALGRÉ L’INTERDICTION DE DÉTENTION ?
Oui, une interdiction de détention ne s’applique pas aux animaux qui viennent en visite. Le propriétaire ne peut pas non plus vous interdire de garder un chien pendant quelques jours. Si les visites deviennent très régulières ou dérangent le voisinage, le propriétaire peut cependant vous interdire de vous occuper de l’animal.
QUI PREND EN CHARGE LES DOMMAGES CAUSÉS PAR MON ANIMAL DOMESTIQUE DANS LE LOGEMENT EN LOCATION ?
C’est généralement votre assurance responsabilité civile privée qui s’en occupe. Important à savoir : si vous souhaitez faire l’acquisition d’un aquarium, vous devriez vérifier si les dégâts des eaux sont couverts par votre assurance responsabilité civile privée.
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