Définition du règlement de la succession

Le règlement de la succession désigne le processus par lequel le contrôle et la responsabilité d’une entreprise passent à la génération suivante. Lors de cette opération complexe, les entrepreneurs et entrepreneuses sont confrontés à différents défis, qu’il s’agisse de définir clairement le processus de transmission, de trouver la personne adéquate pour reprendre l’entreprise ou de choisir le moment le plus opportun.
 

Défis lors de la planification de la succession dans une PME

La succession dans les petites et moyennes entreprises (PME) présente des défis spécifiques comparativement aux grands groupes. Les aspects propres aux PME, tels que les ressources limitées et la structure souvent familiale, nécessitent une approche différente. Relever ces défis est essentiel pour réussir le passage de témoin à la génération suivante.
 

Possibilités pour la succession d’entreprise

Les propriétaires d’entreprise ont plusieurs possibilités pour organiser la succession de leur société. Parmi celles-ci, on peut citer :

• un règlement de la succession au sein de la famille
• la vente au personnel, aussi appelée « management buy-out »
• la vente à d’autres entreprises
• l’intégration d’un management externe, un « management buy-in »
• la vente à des investisseurs ou investisseuses, voire une introduction en bourse
   

Comparaison des règlements de la succession : interne ou externe

Quels sont les avantages et les inconvénients lors de la succession interne ou externe d’une PME ? 

Règlement de la succession interne 

Avantages : 

• Continuité et maintien des valeurs de l’entreprise dans le cas d’une succession au sein de la famille ou d’une succession auprès d’un collaborateur ou d’une collaboratrice
• Préservation de la culture et des valeurs de l’entreprise
• Longue expérience dans l’entreprise concernée
• Transition potentiellement sans heurts en raison de la connaissance de l’entreprise

Inconvénients : 

• Choix limité de personnes qualifiées parmi les membres de la famille ou du personnel
• Risque de tensions ou de conflits au sein de la famille ou du personnel
• Accès limité aux idées et aux innovations externes

Règlement de la succession externe

Avantages : 

• Accès à une expertise externe et à de nouvelles perspectives
• Potentiel d’intérêt accru de la part des investisseurs et investisseuses ou d’autres entreprises, ce qui peut augmenter la valeur de l’entreprise

Inconvénients : 

• Changements dans la culture et les objectifs de l’entreprise en raison des influences externes
• Risque de conflits entre la direction précédente et la nouvelle direction
• Incertitude et résistance éventuelles au sein du personnel en raison du changement
   

Évaluation de la valeur de l’entreprise et fiscalité

Dans le règlement de la succession, l’évaluation réaliste de la valeur de l’entreprise joue un rôle central. Il est essentiel de faire appel à des conseillers d’entreprise spécialisés afin que celle-ci soit juste. Parallèlement, une planification fiscale ciblée est importante afin de minimiser les charges potentielles et d’exploiter le potentiel d’économies.
 

Potentiel d’économies

Pour appréhender les aspects fiscaux d’un règlement de la succession, il est nécessaire de procéder à une analyse précise. Une optimisation habilement menée permet de réduire les charges. Cela peut se faire par des stratégies telles que le recours aux abattements, l’utilisation des amortissements fiscaux et la minimisation des impôts sur les successions et les donations.

Conseils pour réussir le règlement d’une succession

1. 1Veillez à planifier au plus tôt la succession afin d’en maîtriser les multiples aspects. Un délai d’une dizaine d’années avant la transmission est considéré comme optimal.
2. Établissez un calendrier détaillé afin d’avoir une vision claire des tâches à accomplir. Considérez la transition comme un processus graduel afin de permettre un remplacement en douceur.
3. Consultez rapidement des experts et expertes, y compris des avocats et avocates, des spécialistes de la fiscalité et des conseillers et conseillères d’entreprise, afin de prendre des décisions éclairées.
4. Effectuez une évaluation minutieuse de la valeur de l’entreprise afin de définir un prix réaliste. Pour ce faire, prenez en compte les chiffres clés financiers, mais aussi les facteurs stratégiques et le potentiel du marché.
5. Commencez à travailler avec des spécialistes de la fiscalité à un stade précoce afin d’identifier et de minimiser les charges fiscales potentielles.
6. Identifiez rapidement les personnes pouvant potentiellement vous succéder et investissez dans leur formation et le développement de leurs compétences.
7. Faites preuve de souplesse en matière de financement en envisageant d’accorder un prêt si la personne prête à acheter dispose du profil idéal.
8. Ne communiquez pas votre plan de succession trop tôt, ni trop tard. Trouvez le moment idéal pour l’annoncer. 
9. Envisagez d’autres solutions de succession si les plans initiaux ne peuvent pas être mis en œuvre de manière optimale. 
10. Prévoyez des canaux de communication clairs pour les questions et les préoccupations du personnel, de la clientèle et de la distribution.
11. Permettez à la personne vous succédant de prendre progressivement ses responsabilités afin d’assurer une transition en douceur. Créez des structures et des processus clairs pour faciliter son intégration.