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CLAUSE DE SANCTIONS

Generali ne couvre pas et ne prend pas en charge de prétention ni ne verse aucune prestation aux termes des présentes conditions, dans la mesure où la fourniture d’une telle couverture, la prise en charge d’une telle prétention ou le versement d’une telle prestation exposerait Generali à une sanction, interdiction ou restriction en vertu de résolutions des Nations Unies ou de sanctions économiques et commerciales, de lois ou dispositions de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de la Suisse.

 

 

CLAUSES D’EXCLUSION TERRITORIALE

La présente police exclut la fourniture de tout service d’assurance, de toute couverture ou de toute prestation en rapport avec la perte, la détérioration ou la destruction ou la responsabilité

 

(i) résultant d’activités en/au/dans des/aux pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnées du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO (« liste du SECO ») ou dans ses/leurs eaux territoriales, la zone contiguë ou sa/leur zone économique exclusive (« les eaux ») (pour ce qui est de cette dernière, autre qu’un simple transit sans escale prévu en/au/dans des/aux pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste du SECO ou dans les eaux, à l’exception de toutes voies maritimes internationales) ;

 

(ii) subie par le gouvernement de/du/des pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste du SECO, par des personnes ou des entités résidant en/au/dans des/aux pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste du SECO ou situées en/au/dans des/aux pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste du SECO ou ses/leurs eaux territoriales ;

 

(iii) résultant d’activités qui, directement ou indirectement, impliquent ou bénéficient au gouvernement de/du/des pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste du SECO ou à des personnes ou entités résidant ou situées en/au/dans des pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste du SECO. Cette exclusion ne s’applique toutefois pas aux activités effectuées ou aux services fournis en cas d’urgence aux fins de la sûreté et/ou la sécurité ou lorsque le risque associé a été signalé à Generali et que Generali a confirmé par écrit la couverture du risque correspondant.

 

 

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ

Generali n’indemnisera pas l’assuré pour toute responsabilité au titre d’un jugement, d’une sentence, d’un paiement, de frais et dépenses de justice ou d’un règlement engagés, faits ou encourus lorsque des actions légales sont portées devant un tribunal au sein de pays régis par les lois de/du/des pays/territoires sous embargo total et sous le coup de sanctions générales selon la liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnées du Secrétariat d’Etat à l’économie (« liste du SECO ») ou pour tout ordre donné n’importe où dans le monde pour exécuter en tout ou partie un tel jugement, une telle sentence, un tel paiement, de tels frais et dépenses de justice ou un tel règlement.

 

 

CLAUSE DE MANIPULATION DE L’AIS

La police ne couvrira pas un navire agissant de sorte à empêcher, camoufler ou entraver autrement la détection de son identité ou de sa position, notamment mais sans s’y limiter en désactivant son système d’identification automatique (Automatic Identification System, AIS) ou en manipulant les données AIS. En cas d’empêchement, d’entrave ou de camouflage de l’identité ou de la position en lien avec des activités ou des lieux qui peuvent être interdits par les lois ou règles applicables en matière de sanctions économiques, y compris celles appliquées par l’UE, les États-Unis ou les Nations Unies, Generali a le droit de résilier unilatéralement cette couverture avec effet immédiat en en informant le preneur d’assurance. Toutefois, cette exclusion et cette résiliation ne s’appliquent pas lorsque l’impossibilité à détecter l’identité et la position du navire est due à un dysfonctionnement démontrable ou à tout autre événement externe similaire démontrable échappant au contrôle des propriétaires ou exploitants du navire. Dans les cas où l’impossibilité à détecter l’identité ou la position du navire est due à un dysfonctionnement ou un événement externe démontrable, le preneur d’assurance doit le signaler à Generali, laquelle confirmera par écrit au preneur d’assurance si : i) la couverture de ce navire sera maintenue ; ou ii) la couverture de ce navire prendra fin à compter de la date précisée par Generali.