Accident

Tout sur les accidents de loisirs et ANP.

Que se passe-t-il en cas d’accident de loisirs ?

Une chute à vélo, un mauvais mouvement lors d’une séance de sport ou une glissade au cours d’une randonnée : un accident de loisirs est vite arrivé et peut vous coûter cher. De nombreuses personnes ne savent pas si elles sont assurées pendant leur temps libre. Nous vous expliquons qui paie, ce à quoi vous devez faire attention et comment vous assurer judicieusement contre les accidents.

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Votre assurance accidents couvre-t-elle correctement vos enfants ?

Vous prévoyez beaucoup de choses en tant que parents, mais les accidents surviennent souvent de manière inattendue. Que ce soit en jouant, en se défoulant ou en faisant du vélo, une bonne préparation est toujours utile en cas d’imprévu. En effet, l’assurance accidents obligatoire ne couvre pas tout. Une assurance accidents privée vous garantit une couverture financière en cas d’urgence, pour que vous puissiez vous consacrer entièrement à votre enfant.

Questions et réponses

Responsabilités en cas d’accident de loisirs :

Couverture obligatoire : toute personne salariée et travaillant au moins huit heures par semaine pour le même employeur est automatiquement couverte par l’assurance accidents de son employeur, y compris pour les accidents de loisirs, appelés également accidents non professionnels (ANP).

Prestations : l’assurance ANP obligatoire prend en charge les frais médicaux, les indemnités journalières et la rente d’invalidité en cas de problème.

Maintien du salaire : selon le contrat de travail et la durée, vous avez droit au maintien du salaire ou à une indemnité journalière via l’assurance accidents.

Compléments : l’assurance accidents privée couvre les lacunes, par exemple pour les enfants, les indépendant·e·s ou les personnes ayant des besoins plus importants.

Définition et délimitation :

Accident non professionnel (ANP) : accident qui survient en dehors des heures et du lieu de travail, par exemple lors d’un déplacement à vélo, d’une randonnée ou d’un nettoyage à domicile.

Accident de loisirs : dans le langage courant, ce terme désigne généralement la même chose qu’un accident non professionnel.

Différence avec un accident du travail : les accidents du travail ou accidents professionnels (AP) surviennent pendant le travail ou sur le trajet direct entre le domicile et le lieu de travail.

Exemples d’accidents de loisirs : les blessures sportives, les accidents domestiques, les chutes dans le jardin ou de ski comptent parmi les accidents non professionnels les plus fréquents.

Bases de l’assurance accidents obligatoire (LAA) :

LAA = loi sur l’assurance accidents : régit l’assurance accidents obligatoire pour les salarié·e·s en Suisse.

Responsabilité : selon la LAA, les employeurs doivent conclure une assurance accidents pour leurs salarié·e·s. L’assurance accidents de l’employeur protège les salarié·e·s en cas d’accidents professionnels ainsi qu’en cas d’accidents de loisirs (ANP), si leur temps de travail est suffisant.

Sont couverts : accidents professionnels (AP), accidents non professionnels (ANP) et maladies professionnelles. En Suisse, l’ensemble des salarié·e·s est généralement assuré par l’assurance accidents obligatoire selon la LAA.

Accident non professionnel compris dans l’assurance accidents : l’assurance ANP est obligatoire pour toutes les personnes qui travaillent plus de huit heures par semaine. Elle couvre les accidents de loisirs.

L’obligation ANP expliquée simplement :

Oui, l’assurance ANP est obligatoire si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur.

L’assurance est automatiquement conclue par l’intermédiaire de l’employeur.

Les personnes qui ne sont pas soumises à cette obligation, comme les enfants, les salarié·e·s à temps partiel qui travaillent moins de huit heures et les indépendant·e·s, ont besoin d’une assurance accidents privée pour leurs loisirs.

Important : les étudiant·e·s, les femmes et hommes au foyer ainsi que les retraité·e·s ne sont pas automatiquement assuré·e·s contre les accidents de loisirs. Les personnes souhaitant également s’assurer contre les conséquences financières d’un accident de loisirs peuvent souscrire une assurance accidents privée.

Cotisation à l’assurance ANP :

Oui, la cotisation à l’assurance ANP est directement déduite du salaire.

Montant de la cotisation ANP : le montant exact varie en fonction de l’employeur et du modèle d’assurance. En général, la déduction de l’assurance accidents ou de l’ANP apparaît séparément sur votre décompte de salaire mensuel.

Accident professionnel (AP) versus accident non professionnel (ANP) : qui paie ? Les cotisations pour les accidents professionnels sont à la charge de l’employeur. Les cotisations pour les accidents non professionnels sont généralement déduites du salaire des salarié·e·s.

Points importants pour déclarer un accident :

En cas d’accident professionnel (AP) : informez-en immédiatement votre employeur. Celui-ci est tenu de déclarer l’accident à son assurance accidents. Vous aurez besoin d’un certificat médical.

En cas d’accident de loisirs (ANP) : là aussi, vous devez signaler l’accident le plus rapidement possible à votre employeur afin qu’il transmette la déclaration à l’assurance ANP si vous êtes assuré·e par son intermédiaire. Cela concerne les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine pour le même employeur.

Si vous n’êtes pas assuré·e par votre employeur (par exemple enfants, étudiant·e·s, indépendant·e·s, femmes/hommes au foyer et retraité·e·s), déclarez l’accident directement à votre assurance accidents privée. Des justificatifs, des certificats médicaux et une description claire de l’incident sont nécessaires.

Important : en cas de doute, adressez-vous au service des ressources humaines ou directement à l’assurance. Selon le cas, une déclaration rapide peut être cruciale pour obtenir vos prestations.