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Un Voisinage Toxique

août 31, 2021.

Vous vivez dans un bel appartement bien meublé et vous vous y sentez bien ? Le seul inconvénient est le voisin désagréable ou hypersensible qui ne supporte aucun bruit ? Chez Fortuna, nous savons que parfois un voisin peut vous rendre la vie difficile et gâcher votre quotidien.

CONFLITS DE VOISINAGE

 

EXEMPLES

  • Un voisin ou une voisine ne respecte pas le règlement de l’immeuble ou adopte un comportement qui viole les règles qui s’imposent entre voisins ou d’autres règles de droit. On peut citer les cas où le voisin vous lance des injures, voire des menaces, ou encore laisse traîner des détritus dans les parties communes ou ne respecte pas le planning de la buanderie.
  • Un voisin ou une voisine fait trop de bruit et ne respecte pas les heures de repos.
  • Ou encore, vos voisins ont une réaction excessive lorsque vous faites le moindre geste. Vous êtes confronté à des voisins qui se plaignent que parfois vos enfants jouent ou pleurent dans l’appartement.

 

DÉMARCHE À SUIVRE

DISCUSSION

Il est toujours préférable de parler directement avec le voisin concerné. Faites-le le plus vite possible. Essayez de clarifier la situation et soyez ouvert et compréhensif. Vous pouvez également en informer votre bailleur. À ce stade, un coup de téléphone ou un e-mail suffit.

 

LETTRE RECOMMANDÉE

Si les discussions avec votre voisin n’ont rien donné, nous vous conseillons d’écrire directement à votre bailleur en utilisant notre modèle de lettre.

 

Les exemples que nous avons donnés constituent un défaut de la chose louée qui, dans certaines situations, peut entraîner une réduction du loyer. Il faut donc informer le bailleur en temps utile.

 

Pour motiver davantage votre courrier, vous pouvez fournir des preuves. Il faut toutefois faire preuve de prudence. Pour éviter les accusations hâtives et infondées, il faut toujours s’en tenir aux faits. Dans certaines circonstances, il peut être utile de fournir des déclarations écrites d’autres voisins ou de mentionner toute intervention de la police.

 

PAS D’AMÉLIORATION

Si le problème persiste, nous vous recommandons d’utiliser notre deuxième modèle de courrier. Par cet envoi, vous indiquez à votre bailleur que votre logement présente un défaut et vous demanderez une réduction du loyer si aucune mesure concrète n’est prise dans le délai imparti. La régie doit arbitrer un conflit de voisinage. Il est donc judicieux de favoriser une bonne relation avec votre régie, même si vous lui demandez d’intervenir.

 

ULTIME RECOURS

Si après avoir reçu vos courriers, votre bailleur ne prend pas de mesure ou résilie à tort votre contrat de bail, un juge devra se prononcer sur la situation.

 

Si les faits que vous évoquez sont prouvés et que les conditions ont été strictement respectées, vous pourrez obtenir une réduction du loyer et, si nécessaire, une annulation de la résiliation ou une prolongation du délai de résiliation.

À PROPOS DE L’AUTEUR

« Les nerfs sont mis à rude épreuve avec les conflits de voisinage. Il est toutefois important de ne pas apparaître aux yeux de la régie comme le voisin pénible qui crée des problèmes. C’est pourquoi le locataire qui souhaite impliquer la régie doit rester prudent et communiquer de façon respectueuse. »

 

Mélanie Guerra, juriste senior à Fortuna protection juridique

Mélanie Guerra travaille depuis huit ans auprès de Fortuna. En tant que juriste senior, elle supervise l’équipe de la permanence juridique de Nyon. Mélanie a acquis une solide expérience dans tous les domaines du droit et spécialement dans le domaine du droit du bail à loyer.

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