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Qu’est-ce qu’une médiation ?

avr. 28, 2022.

La médiation est une procédure facultative. Une tierce personne impartiale aide les parties au litige à résoudre leur conflit. Les parties trouvent ainsi un accord à l’amiable en dehors d’un tribunal et en sont généralement très satisfaites. Comment fonctionne exactement une médiation ? Et quelle est la différence avec une procédure judiciaire ? Notre juriste Antonia Weber vous l’explique. 

Contrairement aux avocats, les médiateurs ne défendent pas seulement les intérêts de leur client, mais sont impartiaux, ce qui signifie qu’ils accordent la même importance aux intérêts de toutes les parties en conflit. Cela nécessite dans un premier temps une compréhension claire des demandes et des besoins des parties. Le médiateur élabore ensuite avec elles des solutions possibles dans le cadre d’une procédure structurée, tout en ne prenant lui-même aucune décision concernant le conflit.

 

L’exercice consiste à amener les parties en conflit à trouver une solution à l’amiable qui prenne en compte les intérêts de toutes les parties de manière égale.

 

Comparaison de la médiation et de la procédure judiciaire

  • La médiation est facultative
  • La procédure est confidentielle si les parties le souhaitent
  • Quelques séances suffisent généralement
  • Les coûts sont normalement moins élevés
  • Les parties se mettent d’accord sur la meilleure solution possible
  • Les deux parties sont satisfaites de la solution (gagnant-gagnant)
  • Contrat contraignant
  • Une partie porte plainte
  • La procédure est généralement publique
  • La procédure judiciaire peut durer des mois, voire des années
  • Des coûts élevés sont à prévoir dans ce cas. Frais de justice, d’avocat et d’expertise
  • Le tribunal décide pour les parties
  • Insatisfaction fréquente de l’une ou des deux parties (gagnant-perdant ou perdant-perdant)
  • Souveraineté du jugement

 

Pour quels litiges la médiation convient-elle ?

La procédure de médiation ne convient pas pour tous les litiges. Une médiation est opportune lorsque les parties en conflit veulent avoir une bonne relation durable. C’est souvent le cas dans les litiges relevant du droit du travail, du droit de la famille ou du droit de voisinage.

 

Le médiateur peut également rendre de bons services en créant des passerelles en cas d’impasse ou de situations chargées en émotions. Il peut par exemple faire en sorte que la communication soit constructive et objective. Dans ces cas, le taux de réussite est extrêmement élevé.

 

Déroulement d’une médiation

  • Introduction : la procédure et les principes de la médiation sont d’abord expliqués. Les parties en conflit expliquent ensuite brièvement comment le conflit est survenu. On évoque les attentes et les règles qui s’appliquent pendant la procédure. On discute également de la confidentialité et on règle la répartition des coûts. En fonction de cela, un contrat est élaboré et signé.
  • Présentation des points de vue : les parties expliquent leurs points de vue sur le conflit. Le médiateur recueille les thèmes que les parties souhaitent aborder.
  • Approfondissement : le médiateur saisit le contexte des thèmes ainsi que les besoins et les intérêts des parties, qui discutent de ce qu’elles souhaitent et de ce qui est important pour elles.
  • Recherche d’une solution : des propositions de solutions possibles sont recueillies.
  • Conclure et saisir un accord : les parties négocient une solution et concluent un accord, lequel est contraignant et consigné par écrit.

 

Médiation avec notre assurance de protection juridique

Dans de nombreuses situations, la procédure de médiation est la méthode la plus rapide et la plus durable pour résoudre les conflits. Une médiation réussie garantit souvent une meilleure satisfaction des parties en conflit. Pour ces raisons, les clientes et clients de Fortuna Protection juridique peuvent choisir une procédure de médiation plutôt qu’une représentation par un avocat. Si la médiation n’aboutit pas au résultat escompté, ils peuvent toujours faire ensuite appel à un avocat. 

INFORMATIONS SUR L’AUTEUR

« Nous souhaitons mieux faire connaître la médiation comme méthode de résolution des conflits. Notre expérience montre qu’elle a un taux de réussite élevé et que les parties sont très satisfaites de l’issue de la procédure. »

 

Antonia Weber, juriste Claims chez Fortuna Protection juridique

Antonia est juriste et travaille chez Fortuna depuis 2021. Actuellement, elle se forme pour devenir médiatrice. Elle est convaincue que de nombreux cas peuvent se résoudre par un traitement extrajudiciaire du conflit.

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