Chômage partiel : et ma prévoyance vieillesse alors ?

avr. 21, 2020.

La Suisse n’a encore jamais connu de tels chiffres : jusqu’à début avril, le chômage partiel a été demandé pour plus de 1,3 million de personnes. Cela signifie qu’une personne active sur cinq est touchée. Cette indemnité de chômage partiel est vitale pour plus de 100 000 entreprises pendant la crise du coronavirus. Mais comment affecte-t-elle la prévoyance vieillesse des personnes concernées ? Les principaux conseils de nos expert(e)s.

Les nouvelles règles du chômage partiel : accélérées et étendues

 

Une entreprise peut demander le chômage partiel si elle n’a pas assez de travail pour son personnel pendant une durée limitée. Cela permet de préserver les emplois et de compenser l’absence de chiffre d’affaires. Depuis le 20 mars, les demandes de chômage partiel peuvent être déposées et approuvées de manière rapide et non bureaucratique. Dans la même décision, la Confédération a aussi étendu le cercle des bénéficiaires du chômage partiel : il inclut maintenant les personnes en apprentissage, celles qui bénéficient d’un contrat à durée limitée ou temporaire, et celles qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur.

 

SECO : simplification du chômage partiel et train de mesures de la Confédération

« La lacune de prévoyance à la retraite découle de deux erreurs de jugement : sous-estimer ce dont on aura besoin pendant la retraite et surestimer ce que l’on percevra. » (d’après Achim Reichert (*1941), Dr. rer. nat., physicien, ancien responsable politique hambourgeois)

 

Guido G. Studier, Senior Training Expert

Comment le chômage partiel affecte-t-il ma prévoyance vieillesse ?

 

À court terme, l’indemnité de chômage partiel aide les entreprises à survivre à une crise aigüe. Mais quel est l’impact à long terme de cette mesure sur les employé(e)s et leur prévoyance vieillesse ? 

 

Prévoyance étatique (1er pilier) et prévoyance professionnelle (2e pilier)

Vous ne risquez aucune lacune de prévoyance dans votre cas. En effet, au chômage partiel, vous ne recevez que 80% de votre salaire d’origine, mais le salaire assuré reste identique. Ce salaire constitue la base des contributions que votre employeur et vous-même versez dans les 1er et 2e piliers. L’AVS écrit à ce sujet (mémento 2.11) : 

 

« Si, en tant qu’employeur, vous avez droit aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries, vous devez verser les cotisations aux assurances sociales sur la durée normale du travail, donc sur 100% du salaire. Vous payez donc les cotisations suivantes :

  • cotisations à l’AVS, à l’AI, au régime des allocations pour perte de gain (APG) et à l’assurance-chômage (AC),
  • cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales,
  • cotisations à la prévoyance professionnelle et 
  • primes d’assurance-accidents. »

 

Exemple de calcul :

  • Emploi régulier (100%)

 

Salaire brut

CHF 4’500.00

Déduction 1er pilier (6,375%)

AVS, AI, APG et AC*

-CHF 286.90

Déduction assurance accidents non professionnels
(2%)

-CHF 90.00

Déduction 2e pilier (prévoyance professionnelle)

-CHF 169.85

Salaire net

CHF 3’953.25

*AVS = assurance vieillesse et survivants
AI = assurance invalidité
APG = allocation pour perte de gain 
AC= assurance-chômage

 

  • Chômage partiel 

 

Salaire brut

CHF 4’500.00

Réduction du salaire brut :

136h x CHF 24.43

-CHF 3’322.00

Salaire brut réduit

CHF 1’177.50

Déduction 1er pilier (6,375%)
AVS, AI, APG et AC

-CHF 286.90

Déduction assurance accidents non professionnels

(2%)

-CHF 90.00

Déduction 2e pilier (prévoyance professionnelle)

-CHF 169.85

Salaire net versé

CHF 630.75

Indemnisation

+CHF 2’658.00

Salaire total réduit

CHF 3’288.75

Important à savoir : les contributions aux 1er et 2e piliers ne sont garanties intégralement que pendant 12 mois au maximum (dans un délai de deux ans). Si le chômage partiel dure plus longtemps, vous subirez des lacunes de cotisations. Recherchez le dialogue avec votre employeur.  

 

Prévoyance privée (3e pilier)

Ce domaine est plus complexe parce que les banques et les assurances offrent des solutions très diverses. Les modalités de paiement varient aussi : entre une mensualité fixe et une prime annuelle flexible, tout est possible. Dans certains cas, votre convention peut entraîner des difficultés financières si votre salaire diminue.  

 

Conseils complémentaires : combler les lacunes de prévoyance

 

Chômage partiel : comment éviter des lacunes de prévoyance dans le 3e pilier 

Si vous êtes au chômage partiel, vous devriez examiner votre 3e pilier dès maintenant et faire d’éventuels ajustements. 

 

Vérifier la situation financière : combien d’argent recevez-vous avec seulement 80% de votre salaire et quelles sont vos obligations de paiement pour le 3e pilier ?

  

Clarifier les modalités de paiement : quels paiements devez-vous faire et dans quels délais, quelles autres options (paiement mensuel, annuel ou flexible) sont disponibles ?

 

Faire des ajustements : si votre salaire réduit vous empêche de verser les contributions au 3e pilier, vous devriez discuter des options suivantes avec votre partenaire en prévoyance :

  • À la place d’une prime annuelle fixe, vous pouvez passer à des versements semestriels ou trimestriels, voire mensuels. Avec la solution liée à des fonds, vous bénéficiez en plus de l’effet du coût moyen.
  • Si vous avez conclu une solution flexible qui vous permet de décider quand et combien vous souhaitez payer (p. ex. pilier 3a digital de Generali), vérifiez combien vous pouvez réellement verser en 2020.  

 

Important à savoir : si vous interrompez vos versements pendant un an, cela peut avoir de lourdes conséquences. Dans l’exemple de calcul, une personne renonce complètement aux versements dans le 3e pilier en 2020. Elle a encore 25 années de contributions avant la retraite. 

 

  Lacune de versement 2020
  • Intérêt / Rendement
Années de cotisations Lacune au moment de la retraite
Taux d’intérêt LPP actuel 1% CHF 5’000.- 1% 25 CHF 6'412.16
Valeur empirique
du taux d’intérêt Generali
CHF 5’000.- 4% 25 CHF 13’329.20

Conclusion : prévoyance vieillesse garantie malgré le chômage partiel

Même si vous êtes actuellement au chômage partiel, vous ne devez pas vous inquiéter pour votre prévoyance vieillesse étatique et professionnelle à cause du Covid-19. Normalement, vous n’aurez pas de lacune de prévoyance. En matière de prévoyance privée, vous devriez vérifier vos modalités de paiement et envisager des ajustements pour ne pas repousser vos objectifs à long terme. 

 

Vous avez des questions ? Nos expert(e)s sont à vos côtés pour y répondre.

Les auteurs :

 

Steve Ummel, Guido Studier