Lorsqu’un proche décède, vous devez gérer un certain nombre de tâches administratives et prendre des décisions. Notre liste de contrôle vous permet de naviguer dans la jungle des droits, obligations et réglementations à respecter en cas de décès.
1. Informer les proches du décès
La première étape consiste à informer vos proches du décès. L’organisation de toutes les tâches à accomplir pouvant être accablante, il est préférable de demander de l’aide à une personne de votre entourage. Vous pouvez également mandater une entreprise privée ou un service de pompes funèbres pour s’occuper de toutes les formalités. Les réglementations varient d’un canton ou d’une commune à l’autre, renseignez-vous sur les sites web respectifs.
2. Certificat de décès
Si la personne est décédée dans un hôpital ou un établissement médico-social, le certificat médical de décès est établi automatiquement. Si la personne est décédée de mort naturelle en dehors d’un établissement médical, par exemple à son domicile, contactez le cabinet de votre médecin de famille ou un ou une médecin urgentiste. Les personnes compétentes constateront le décès et établiront le certificat médical.
3. Déclarer le décès
Pour la déclaration, vous avez besoin des documents suivants :
- certificat médical de décès / déclaration de décès de l’établissement médical
- livret de famille de la personne décédée
- carte d’identité / passeport de la personne décédée
- attestation d’établissement
- autres documents éventuels demandés par l’office de l’état civil
4. Funérailles
L’entreprise de pompes funèbres discutera avec vous des souhaits de la personne décédée concernant ses funérailles :
- Souhaitait-elle une crémation ou une inhumation ?
- Quel type d’urne ou de cercueil est souhaité ?
- Quand les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
- Dans quel cadre les funérailles doivent-elles avoir lieu (seulement avec les proches, publiques, etc.) ?
- Dans quel cimetière les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
- Une cérémonie doit-elle avoir lieu à l’église ?
- Quel est le type de tombe souhaité ?
5. Avis de décès
En règle générale, un avis de décès officiel est rédigé et publié dans un quotidien régional ou sur les sites web appropriés. Par ailleurs, un avis de décès privé est souvent rédigé sous la forme d’un faire-part qui donne des informations concernant le décès, l’enterrement et la cérémonie. Les pompes funèbres vous aideront à le rédiger, à l’imprimer et à publier l’avis de décès dans le journal.
6. Logement
Si la personne décédée vivait seule dans un logement en location, vous devez informer la gérance ou le bailleur du décès dans les meilleurs délais. Ils vous indiqueront la date à laquelle le logement doit être rendu.
Si la personne décédée vivait dans son propre logement, la marche à suivre sera déterminée dans le cadre de la procédure de succession.
7. Administrations, contrats et dépenses en cours
- AVS, AI, service de prestations complémentaires, aide sociale : si la personne décède vers la fin du mois, ces services doivent être avertis par téléphone afin de suspendre le versement d’éventuelles rentes.
- Avertir la banque et la poste
- Frais de leasing
- Avertir les autorités fiscales
- Caisse maladie, caisse de pensions, autres assurances
- Résilier l’abonnement téléphonique et Internet, les magazines, les clubs/associations, l’abonnement CFF, etc.
- Avertir les services Spitex, le service de repas à domicile, etc.
8. Héritage
- Y a-t-il un testament ? Si tel est ce cas, il faut le déposer auprès de l’administration et obtenir une procuration certifiée par un notaire pour les héritiers.
- En l’absence de testament, c’est la succession légale qui s’applique automatiquement.
- identifier des héritiers légitimes
- faire l’inventaire des biens immobiliers, des bijoux, des véhicules, etc. pour la répartition de l’héritage
- garantir les prêts et avoirs en cours
- faire établir un inventaire fiscal par l’administration fiscale
9. Prestations pour les survivants
- rentes de veuf ou de veuve
- rentes d’orphelin
- prestations complémentaires
- rentes de survivants dans la caisse de pensions
- polices d’assurance ou assurances-vie
À PROPOS DE Ágnes
Ágnes Erdős, Product Management Life Expert
Ágnes, gestionnaire de produits chez Generali depuis janvier 2023, est responsable du pilier 3a digital et des produits de risque. Ágnes a plus de dix ans d’expérience comme gestionnaire de produits dans le domaine des assurances-vie. Elle a commencé chez Generali en Hongrie où elle s’occupait des produits à prime unique auprès de banques.
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