Contacts

24h à votre disposition en cas de sinistre

Assurance de protection juridique

Une protection juridique complète pour toutes les situations

Un automobiliste vous implique dans un accident de la circulation. Votre bailleur refuse de réparer votre réfrigérateur défectueux. Votre employeur ne vous paie pas vos heures supplémentaires. Un commerçant ne veut pas remplacer votre tablette défectueuse. Un simple conflit de la vie quotidienne peut vite se transformer en procédure judiciaire onéreuse. Avec l’assurance de protection juridique Fortuna TOP, vous gardez l’esprit tranquille. Nous faisons valoir vos droits et défendons vos intérêts.

Vos avantages

  • Nous vous protégeons de façon complète dans tous les domaines juridiques pertinents
  • En cas de litige, nous couvrons les honoraires d’avocat, ainsi que les frais de justice, d’expertise et de procédure jusqu’à CHF 1 million en Suisse et jusqu’à CHF 500'000.– dans le reste du monde
  • Votre couverture d’assurance entre en vigueur immédiatement après la conclusion du contrat. Vous n’avez pas de délai d’attente
  • Nous vous soutenons aussi en cas de petits différends. Il n’existe pas de montant minimum de litige ni de franchise
  • Nous vous offrons une assistance rapide et compétente par le biais de juristes et avocats expérimentés

L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE FORTUNA TOP – Une protection pour toutes les situations

Avec l’assurance de protection juridique Fortuna TOP, vous bénéficiez d’une protection juridique complète dans le monde entier. Vous pouvez choisir les domaines pour lesquels vous souhaitez être défendu selon vos propres besoins : protection juridique privée, protection juridique circulation ou une combinaison des deux.

 

Protection juridique privée

Avec l’assurance de protection juridique privée Fortuna TOP, vous bénéficiez d’une protection complète contre les risques juridiques et financiers dans toutes les situations de la vie.

 

Exemple:

M. Dupond était chauffeur dans une entreprise de transport. À la suite d’un problème avec son supérieur, ce dernier le licencie avec effet immédiat. Grâce à l’intervention de Fortuna, son employeur lui verse finalement le salaire dû et une indemnité de CHF 5'000.–. Il obtient aussi un bon certificat de travail.

 

Protection juridique circulation

Avec l’assurance de protection juridique circulation Fortuna TOP, vous disposez d’une protection juridique durant vos déplacements, où que vous soyez.

 

Exemple:

Mme Piccard a roulé trop vite et a été flashée. Elle risque un retrait de permis et une grosse amende. Fortuna s’assure que son retrait soit le plus court possible et vérifie si le montant de l’amende est correct.

 

Protection juridique combinée

En combinant la protection juridique privée et la protection juridique circulation, vous avez une sécurité complète. De plus, vous profitez d’un rabais de CHF 20.– par an.

 

L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE FORTUNA Basic – Une protection dans une sélection de domaines juridiques

L’assurance de protection juridique Fortuna BASIC vous offre une protection juridique limitée à la Suisse et seulement dans certains domaines légaux.

Les détails en un coup d’œil

 

  Personne seule
en CHF
Famille
en CHF
Protection juridique privée TOP 225.– 290.–
Protection juridique circulation TOP 90.– 125.–
Protection juridique combinée TOP 295.– 395.–
Protection juridique privée BASIC 155.– 190.–
Protection juridique circulation BASIC 70.– 95.–

Protection juridique combinée BASIC

205.– 265.–

Vous pouvez vous assurer à titre individuel ou familial. Le terme famille comprend vous-même, votre conjoint ou concubin ainsi que les personnes vivant de façon permanente dans le même ménage.

Fortuna TOP : La couverture d’assurance est valable en Suisse et dans le reste du monde.

 

Fortuna BASIC : La couverture d’assurance est limitée à la Suisse.

Fortuna TOP : En cas de litige couvert, Fortuna prend en charge les coûts jusqu’à CHF 1 million en Suisse et jusqu’à CHF 500'000.– dans le reste du monde. Cela s’applique à chaque litige individuel.

 

Fortuna BASIC : En cas de litige couvert, Fortuna prend en charge les coûts jusqu’à CHF 250'000.– en Suisse. Cela s’applique à chaque litige individuel.

  • Assistance rapide et compétente par le biais de juristes et avocats qualifiés 
  • Prise en charge des honoraires d’avocat ainsi que des frais de justice, d’expertise, de médiation et de procédure
  • Indemnités pour frais de procès allouées à la partie adverse
  • Avance de caution pénale pour éviter une détention préventive
  • Frais de voyage lors d’audiences à l’étranger 
  • Frais de traduction lors de procès à l’étranger 
  • Frais en cas d’arrestation(jusqu’à CHF500)
  • Renseignements juridiques gratuits par téléphone

La couverture d’assurance prend effet dès la date mentionnée dans la police, sans aucun délai d’attente. Aucune couverture n’est accordée pour les cas préexistants ou les cas dont l’origine est antérieure à l’entrée en vigueur du contrat d’assurance.

Assurance de protection juridique FORTUNA Top*

Domaines juridiques Assurance de protection
juridique privée TOP
Assurance de protection
juridique circulation TOP
Montant maximum couvert
 en CHF
Droit du travail   CH:     1'000'000.–
Retrait de permis   CH:     1'000'000.–
Droit de la propriété CH:     1'000'000.–
Droit successoral   CH:            5'000.–
Imposition des véhicules   CH:     1'000'000.–
Droit des contrats portant sur les véhicules   CH:     1'000'000.–
Monde:  500'000.–
Droit de la propriété intellectuelle   CH:            5'000.–
Droit de l’Internet   CH:         100'000.–
Monde:     50'000.–
Droit du bail   CH:     1'000'000.–
Droit de voisinage   CH:        100'000.–
Aide aux victimes d’infractions CH:     1'000'000.–
Droit des patients   CH:     1'000'000.–
Droit de la personnalité   CH:            5'000.–
Droit du voyage   CH:     1'000'000.–
Monde:  500'000.–
Droit en matière de dommages-intérêts CH:     1'000'000.–
Monde:  500'000.–
Droit du divorce   CH:            5'000.–
Droit scolaire   CH:            5'000.–
Droit fiscal   CH:            5'000.–
Droit pénal CH:     1'000'000.–
Monde:  500'000.–
Droit des animaux   CH:            5'000.–
Droits contractuels   CH:     1'000'000.–
Monde:  500'000.–
Droit des associations   CH:          100'000.–
Droit des assurances CH:     1'000'000.–

Assurance de protection juridique FORTUNA Basic*

Domaines juridiques Assurance de protection
juridique privée BASIC
Assurance de protection 
juridique circulation BASIC
Montant maximum couvert
 en CHF
Droit du travail   CH:    250'000.–
Retrait de permis   CH:    250'000.–
Imposition des véhicules   CH:    250'000.–
Droit du bail   CH:    250'000.–
Aide aux victimes d’infractions CH:    250'000.–
Droit à des dommages-intérêts CH:    250'000.–
Droit pénal CH:    250'000.-

* Les conditions générales d’assurance 2019 (CGA 19) sont déterminantes pour la couverture d’assurance

Option complémentaire

Modèles