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Assurance pour employés de maison

Assurance simple pour une couverture complète

Baby-sitter, jardinier et femme de ménage s’acquittent de précieuses tâches. Il est donc d’autant plus justifié de protéger vos employés de maison contre le risque d’un accident du travail. En concluant une assurance pour employés de maison, vous vous acquittez non seulement de l’obligation de protection qui est la vôtre en tant qu’employeur, mais vous donnez aussi une marque d’estime à vos employés pour le travail accompli.

Vos avantages

  • Prime annuelle avantageuse de CHF 100.– pour l’assurance-accidents obligatoire
  • Procédure de décompte AVS simple
  • Exécution simple et correcte des devoirs de l’employeur
  • Conclusion en ligne simple

Questions fréquemment posées

La loi impose à l’employeur de conclure une assurance-accidents obligatoire pour tous ses employés de maison. Nous vous accompagnons dans cette démarche de manière simple et avantageuse. Avec Generali, l’assurance-accidents pour votre femme de ménage, votre garde d’enfant ou votre jardinier ne vous coûte que CHF 100.– par an. Vos employés de maison sont ainsi couverts en cas d’accidents sur le lieu de travail et lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Et mieux encore: vous pouvez souscrire l’assurance très simplement en ligne.

Le début et la fin de la couverture d’assurance sont clairement définis: vos employés bénéficient d’une protection totale entre le début du trajet direct vers le lieu de travail et la fin du trajet direct vers le domicile.

  • Frais de traitement (soins médicaux, séjour en division commune à l’hôpital)
  • Indemnité journalière (au maximum 80% du gain assuré à partir du 3e jour suivant le jour de l’accident)
  • Rente d’invalidité (au maximum 80% du gain assuré)
  • Rente de survivants (au maximum 70% si plusieurs survivants)

 

Vous trouverez d’autres indications sur les différentes prestations dans le mémento.

Vous payez la prime de CHF 100.– par année d’assurance en tant qu’employeur. Elle ne doit pas être facturée ensuite à l’employé.

Le contrat d’assurance-accidents obligatoire pour vos employés de maison dure un an. Il est ensuite reconduit d’année en année. Vous pouvez résilier le contrat trois mois avant l’échéance. Le contrat peut également être rompu en cas de cessation des rapports de travail.

En principe, les cotisations d’assurance sociale doivent être versées pour tous les employés. En tant qu’employeur, vous pouvez toutefois bénéficier d’une procédure de décompte simplifiée si vos employés de maison ne gagnent pas plus de CHF 20 880.– par an. Dans ce cas, vous ne payez les cotisations d’assurance sociale qu’une fois par an, et non plus tous les mois, et pouvez ainsi réduire vos tâches administratives.

En principe, l’assujettissement aux assurances sociales vaut pour chaque employé. Si votre employé remplit les conditions suivantes, vous pouvez bénéficier de la procédure de décompte simplifiée et ne payez les cotisations qu’une seule fois par an:

  • Domicilié en Suisse et en possession d’un permis de travail valable
  • Agé de 17 à 64 ou 65 ans
  • Salaire annuel de CHF 20 880.– maximum

Pour profiter de la procédure de décompte simplifiée en tant qu’employeur, vous ne devez vous inscrire qu’une seule fois. Vous consacrez ensuite moins de temps aux tâches administratives, car vous ne devez payer les cotisations qu’une seule fois par an. Voici comment procéder:

  • Remplir le formulaire d’inscription pour la procédure de décompte simplifiée et l’envoyer à votre caisse de compensation
  • Déduire chaque mois les cotisations d’assurance sociale du salaire de votre employé
  • En fin d’année, établir le décompte du montant total avec la caisse de compensation

 

Vous trouverez des informations complémentaires dans le mémento AVS «Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs».