Être responsable de son enfant.

Qui est responsable si un enfant occasionne des dégâts ?

Lorsqu’un enfant cause des dégâts, la question suivante se pose : qui est tenu pour responsable ? L’enfant ou ses parents ? Découvrez ici comment la responsabilité est réglementée et quand l’assurance entre en jeu.

Obligation de surveillance : les parents ne sont pas automatiquement responsables de leur enfant

Les parents sont généralement responsables lorsqu’ils manquent à leur obligation de surveillance. Cette obligation signifie qu’ils doivent surveiller leur enfant de manière appropriée en fonction de son âge et de son développement.    

Exemple d’obligation de surveillance :

• Un enfant de trois ans ne devrait pas être seul dans un jardin ou tout autre lieu dangereux. Une personne doit surveiller l’enfant et celle-ci est tenue responsable en cas de manquement à cette obligation.
• En revanche, un enfant de douze ans n’a pas besoin d’être surveillé en permanence et peut, par exemple, aller seul à l’école.

Si un dommage est malgré tout causé alors que les parents surveillent leur enfant d’une manière adaptée à son âge, ils ne sont généralement pas tenus pour responsables.

Capacité délictuelle : quand les enfants sont tenus pour responsables

Dans la plupart des cas, on considère que les enfants ne sont pas dotés de capacité délictuelle. Ils ne sont pas tenus pour responsables des dommages qu’ils causent, y compris lorsqu’il n’y a pas de surveillance directe.

Pour les parents, cela signifie que s’ils ont bien surveillé leur enfant, ils ne sont pas tenus responsables des dommages causés par celui-ci. La responsabilité légale entre en jeu en cas de manquement à l’obligation de surveillance.

Un contrôle est effectué au cas par cas pour savoir si l’enfant était suffisamment âgé et mûr afin d’identifier et d’éviter les dégâts causés. La responsabilité des adolescents peut être engagée.

Que couvre l’assurance responsabilité civile privée chez les enfants ?

Lorsqu’un enfant cause un dommage, l’assurance vérifie s’il existe une responsabilité légale. En règle générale, l’assurance responsabilité civile privée des parents couvre les enfants tant qu’ils vivent dans le même ménage.

Exemples de dommages couverts :

• Voiture de tiers rayée avec un bâton par un enfant en train de jouer
• Télévision cassée chez des amis alors que les enfants jouent
• Vitre brisée de manière non intentionnelle en jouant au ballon

Important :

La prise en charge du dommage par l’assurance responsabilité civile privée dépend du déroulement de l’accident. Si une fenêtre est cassée accidentellement en jouant au ballon, le dommage est généralement couvert. Si, en revanche, la fenêtre est cassée volontairement – c’est-à-dire avec préméditation – par une pierre lancée de manière ciblée, l’assurance ne couvre généralement pas le dommage.

En règle générale, les prestations n’ont lieu que lorsque l’enfant ou les parents sont responsables. Si l’enfant est trop jeune ou si les parents ont manqué à leur obligation de surveillance, aucune indemnisation n’est versée.

Remarque : l’assurance est également susceptible de refuser la prestation en cas de négligence grave, par exemple un enfant qui lance volontairement des objets lourds de manière imprudente. Certains assureurs renoncent à invoquer la négligence grave. Vérifiez donc précisément votre assurance.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la responsabilité civile ?

Une assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages suivants causés par un enfant :

• Dommages causés intentionnellement
• Dommages causés aux propres objets
• Dommages causés par des enfants sans capacité délictuelle lorsque l’obligation de surveillance a été respectée

Que concernent les dommages causés sur vos propres objets ?

Lorsque votre enfant endommage un objet à votre domicile, l’assurance responsabilité civile ne prend pas en charge le dommage, car aucun tiers n’est lésé.

Exemple :

Votre enfant renverse du jus sur votre canapé ou casse votre téléphone portable.

Pour ce genre de maladresse, une assurance complémentaire de type « casco ménage » est souvent nécessaire. Celle-ci entre en jeu lors des accidents classiques du quotidien, par exemple quand quelque chose tombe ou est endommagé.

En revanche, l’assurance inventaire du ménage classique couvre les dommages causés en cas de cambriolage, d’incendie ou d’intempéries.

Comment bien se protéger en tant que famille

En choisissant la bonne couverture d’assurance, vous pouvez vous protéger, ainsi que votre famille, des conséquences financières d’un dommage. Ces recommandations vous aideront à bien vous assurer, même en cas d’accident.

Souscrire une responsabilité civile privée avec couverture familiale

Une responsabilité civile privée avec couverture familiale est un indispensable pour les familles avec des enfants. Les enfants sont ainsi couverts jusqu’à l’âge de 25 ans révolus tant qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative et n’ont pas leur propre assurance.

Compléter l’assurance inventaire du ménage

Lorsque votre enfant endommage vos propres biens, l’assurance inventaire du ménage n’est utile qu’en cas d’incendie, de dégât d’eau ou de bris de glaces. Pour de nombreux autres dommages accidentels causés par des enfants, vous aurez besoin d’une couverture casco en complément.

Avoir bien conscience de l’obligation de surveillance

Les parents sont uniquement responsables de leur enfant s’ils ont agi avec négligence. Voici quelques conseils :

• Ne jamais laisser les enfants en bas âge sans surveillance
• Expliquer les dangers aux enfants plus âgés
• Donner progressivement des responsabilités, mais de manière contrôlée