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Une plainte peut coûter cher: protégez-vous (financièrement) en cas de litige

nov. 10, 2015. Posted in Diverses

Un litige avec votre bailleur ou après un accident de la circulation peut vite vous conduire devant le tribunal – et avoir de lourdes conséquences sur votre budget. Outre les frais de justice et d’avocat, il y a souvent des frais d’expertise et, dans le cas où vous perdez, des dépens alloués à la partie adverse. Pour savoir quels sont les frais auxquels vous vous exposez, nous vous invitons à lire ce qui suit.

Vous souhaitez faire valoir votre bon droit et porter plainte contre la partie adverse devant le tribunal? Vous devez dans ce cas, conformément au code de procédure civile suisse (CPC), avancer les frais de justice présumés (art. 98 CPC). Sans cette avance, votre requête ne peut pas être traitée par le tribunal, et cela même si vous êtes dans votre bon droit.

 

Prenons un exemple: Marco R. est victime d’un accident de la circulation.

Marco entend demander des dommages-intérêts à hauteur de CHF 100 000.–. Dans le canton de Zurich, rien que les frais de justice s’élèvent à environ CHF 9000.– dans un cas comme celui-là. A cela s’ajoutent les honoraires de son avocat, qui peuvent être de plusieurs centaines de francs par heure. Et si Marco devait perdre le procès, il pourrait se voir contraint de verser en plus à la partie adverse une indemnité de CHF 10 000.–. Marco n’a pas d’assurance de protection juridique et hésite à prendre ce risque financier. Il sait que déposer une plainte, c’est prendre un risque financier considérable, quelle que soit l’issue du procès.

  • Si Marco perd le procès, il doit tout payer de sa poche, à savoir les frais inhérents au procès ainsi que les honoraires d’avocat des deux parties. Comme les frais de justice payés à l’avance ne reposent dans un premier temps que sur une estimation, il peut encore y avoir des frais supplémentaires à régler après le procès.
  • Si Marco gagne le procès, le tribunal ne lui rembourse pas l’avance des frais qu’il a payée. En effet, selon le code de procédure civile (CPC) et le code de procédure pénale (CPP) applicables dans toute la Suisse, le plaignant doit recouvrer auprès de la partie adverse non seulement les indemnités, mais aussi les frais de justice qu’il a avancés. Marco assume donc, en plus, un risque d’encaissement. Si la partie adverse n’est entre-temps plus solvable, c’est Marco qui doit s’acquitter des frais de procès. Dans ce cas, il doit prendre en charge non seulement les frais de justice, mais aussi l’intégralité de ses frais d’avocat, et subit donc des pertes financières supplémentaires malgré le gain du procès.

 

La plupart des assurances de protection juridique couvrent les litiges avec l’employeur, le bailleur ou un autre usager de la route: elles représentent le preneur d’assurance sur le plan juridique et prennent en charge les frais de procédure. Avec cette couverture, Marco peut intenter une action l’esprit tranquille. Il vaut donc la peine de réfléchir aux avantages d’une assurance de protection juridique.