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Nouvelles règles de circulation : bien informé pour prendre la route en toute sécurité

mars 10, 2021.

Dans la circulation routière, la sécurité est la priorité absolue : pour vous, vos passagers et tous les autres usagers de la route. Sans règles, cela ne fonctionne pas. C’est pourquoi notre avocat et expert sinistres Peter Jeker vous informe sur les dernières dispositions et clarifie les malentendus fréquents. Ainsi, vous atteignez toujours votre destination en toute sécurité.

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions s’appliquent dans la circulation routière. Nous souhaitons vous expliquer dans le détail les trois règles suivantes, car elles sont souvent sources de malentendus :

  • la formation d’un couloir de secours en cas d’embouteillage sur les autoroutes,
  • le principe de la fermeture Éclair en cas de suppression d’une voie de circulation,
  • le devancement par la droite ou le dépassement par la droite.

 

Vous trouverez toutes les modifications des règles ici.

 

 

Couloir de secours sur les autoroutes et principe de la fermeture Éclair

La formation d’un couloir de secours en cas d’embouteillage sur les autoroutes est désormais toujours obligatoire, indépendamment de l’approche de véhicules d’intervention ou de la police. Le principe de la fermeture Éclair en cas de suppression de voie et sur les bretelles d’accès autoroutières n’est plus facultatif, il doit désormais être respecté impérativement. Si vous ne le respectez pas, vous risquez une amende d’ordre de CHF 100.–.

 

 

Devancement par la droite et dépassement par la droite

D’après notre expérience, le devancement par la droite ou le dépassement par la droite mène très souvent à des malentendus. C’est pourquoi nous examinons ici ces règles dans le détail. Dans ce cadre, il faut établir la différence entre le devancement par la droite et le dépassement par la droite :

 

Définition : devancement par la droite

Le « devancement par la droite » désigne ce que vous faites quand vous dépassez par la droite un véhicule qui roule sur la voie de gauche, sans changement de voie de votre part avant ou après le dépassement. Jusqu’à présent, ce n’était autorisé qu’en cas de ralentissement des files de véhicules sur toutes les voies.

 

Nouvelle règle pour le devancement par la droite

Vous avez désormais le droit de devancer une voiture par la droite en maintenant la même vitesse si la vitesse de circulation ralentit sur la voie de gauche en raison du trafic routier. Par exemple en cas de bouchons. Vous ne devez donc plus ralentir pour éviter un devancement par la droite, qui, jusqu’à présent, était passible d’amende.

 

Définition : dépassement par la droite

Le « dépassement par la droite » désigne le dépassement avec un changement de voie. Par exemple : vous roulez sur la voie de gauche, vous passez à la voie de droite pour dépasser, puis vous retournez sur la voie de gauche. Jusqu’à présent, dans tous les cas, cela était interdit et entraînait une plainte pour violation grave des règles de circulation et un retrait du permis de conduire d’au moins trois mois.

 

Nouvelle règle pour le dépassement par la droite

Le dépassement par la droite par déboîtement et réinsertion sur la voie reste punissable mais est désormais « seulement » passible d’une amende d’ordre de CHF 250.–. Il n’y a pas de plainte ou de retrait de permis si vous n’avez mis personne en danger. 

« Il vaut toujours mieux s’informer des changements de règles en avance qu’a posteriori dans le cadre d’une poursuite pénale. Comme on le dit si bien : l’ignorance ne protège pas contre les sanctions. »

 

Peter Jeker, Claims Expert et avocat chez Fortuna Protection juridique

Un soutien par le biais d’une assistance juridique

Si malgré tout un problème survient, une assurance de protection juridique circulation est très utile. En cas d’amende ou de retrait de permis, nous pouvons par exemple vérifier si vous avez éventuellement droit à un remboursement des frais de procédure.

Par ailleurs, nous pouvons vous soutenir quand il s’agit de :

  • déterminer la responsabilité dans les accidents,
  • faire valoir vos prétentions,
  • vous défendre dans le cadre d’une poursuite pénale,
  • procédures concernant le retrait de permis,
  • litiges dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un véhicule,
  • litiges avec des partenaires contractuels tels que des garages ou des ateliers concernant des réparations et des services.

À propos de l’auteur

Peter Jeker travaille en tant que responsable du service spécialisé dans le domaine du droit de la circulation routière, du droit pénal, du droit des dommages-intérêts et du droit des contrats liés aux véhicules chez Fortuna Assurance de protection juridique, une filiale de Generali Suisse. Il est avocat et traite depuis plus de six ans des litiges dans les domaines du droit de la circulation routière, du droit pénal général, du droit des dommages-intérêts et du droit des contrats liés au véhicule.

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