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Cas de décès en concubinage ou en famille recomposée – comment sont règlementées les assurances sociales ?

avr. 7, 2022.

Dans la première partie , nous avons expliqué qu’il est judicieux pour une famille suisse de se couvrir en cas de décès et ce que l’on peut encore faire en plus. Dans cette deuxième partie, nous vous montrons ce qu’il en est dans des cas spéciaux, comme un divorce ou un concubinage.

CAS PARTICULIERS : DIVORCE, CONCUBINAGE ET FAMILLE RECOMPOSÉE

Le modèle familial traditionnel est bien couvert en Suisse. Divorcer, vivre en concubinage ou en famille recomposée peuvent entraîner d’importantes lacunes de prévoyance, car ces modèles de vie sont traités de manière désavantageuse par l’AVS et l’assurance-accidents.

 

LES DIFFÉRENTS CAS

  • Les partenaires non-marié-e-s ne perçoivent aucune rente en cas de décès de l’un d’eux ou de l’une d’elles. Les caisses de pensions décident seules de verser ou non une rente en cas de concubinage. 
  • Les survivant-e-s divorcé-e-s ont droit à une rente, en cas de décès de l’ex-conjoint-e, uniquement si le mariage a duré au moins dix ans et si le versement d’une rente ou d’un capital à l’ex-conjoint-e a été décidé lors du jugement du divorce. 
  • Dans une famille recomposée, ni le/la partenaire non-marié-e, ni les enfants non biologiques ne reçoivent une prestation de survivants en cas de décès. La situation change si les partenaires se marient et adoptent les enfants nés d’une relation antérieure. 

 

Un exemple : Martin et Anne vivent en concubinage. Elle a trois enfants nés d’un premier mariage, qui vivent avec elle et Martin. Si Anne devait décéder, le capital-décès irait à ses enfants. Martin ne recevrait rien. Il aura alors de grosses difficultés à supporter l’hypothèque de leur maison commune. Pour s’assurer mutuellement en cas de décès de l’autre, Anne doit enregistrer Martin comme bénéficiaire libre dans sa prévoyance privée et Martin doit faire de même envers Anne de son côté.

 

Bon à savoir : Vous pouvez protéger votre partenaire par testament. Il vous est également possible de vous annoncer mutuellement comme bénéficiaire auprès de votre caisse de pensions respective, afin qu’une rente soit versée au/à la survivant-e en cas de décès de l’autre.

 

COMBLER DES LACUNES AVEC L’ASSURANCE DÉCÈS

Avec votre 3e pilier, vous pouvez combler les lacunes de prévoyance qui surviendraient en cas de décès. L’assurance décès est une bonne solution. En effet, au décès de la personne assurée, le capital-décès va à la personne désignée comme bénéficiaire. Nous recommandons en plus l’établissement d’un testament.

 
On fait la différence entre une somme d’assurance décroissante et une somme d’assurance constante. La somme décroissante signifie que le montant destiné à la personne bénéficiaire diminue progressivement chaque année. Cette variante se justifie dans de nombreuses situations :

  • si le/la survivant-e pourra travailler davantage quand les enfants seront plus âgés,
  • si la couverture des 1er et 2e piliers s’améliore au fil du temps,
  • si l’on épargne parallèlement avec le pilier 3a.

 

La variante de la somme constante est à recommander si votre risque ne change pas et si, même dans quelques années, le montant total sera nécessaire.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance décès et vous faire conseiller ? Notre équipe d’experts en prévoyance se tient à votre disposition.

En savoir plus

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L’experte en prévoyance Nadia Abdelli connaît les cinq principales questions sur l’assurance en cas de décès et y répond dans un entretien.

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