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Le mandat pour cause d’inaptitude : ce que vous devez savoir

mars 23, 2022.

Il peut être utile de jeter préalablement un coup d’œil au mandat pour cause d’inaptitude, au cas où vous vous retrouveriez un jour dans une situation où vous n’êtes plus capable de discernement. Vous faciliterez ainsi les moments difficiles non seulement pour vos proches, mais aussi pour vous-même, car vous pouvez vous assurer que tout sera fait selon vos souhaits et vos besoins. Vous trouverez des informations sur les directives anticipées du patient dans notre article « Les directives anticipées du patient : pourquoi vous en avez besoin ».

Mandat pour cause d’inaptitude : comment poursuivre la gestion de l’argent et des affaires ?

Moins connu que les directives anticipées du patient, le mandat pour cause d’inaptitude n’en est pas moins important. Avec le mandat pour cause d’inaptitude, vous vous assurez qu’en cas d’incapacité de discernement, tout sera fait dans votre intérêt et que vous serez représenté-e par la personne de votre choix. Le mandat pour cause d’inaptitude comporte deux parties :

  • Dans le cadre de la prévoyance personnelle, vous réglez notamment où et comment vous souhaitez être logé(e) et les modalités de votre prise en charge si vous nécessitez des soins. En l’absence de directives anticipées du patient, vous réglez également certaines questions médicales par ce biais.
  • Dans le cadre de la prévoyance patrimoniale, vous déterminez les modalités de gestion de votre fortune et la poursuite de vos affaires, un point particulièrement important si vous êtes indépendant. C’est également ici que vous consignez votre stratégie de placement ou les donations aux descendants.

             

Conseil de Generali : Un mandat pour cause d’inaptitude ne remplace jamais un testament. Vous ne pouvez pas non plus déléguer la rédaction de votre testament à des tiers. Par conséquent, rédigez-le dès que possible. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cet article.

 

Rédaction à la main ou acte authentique

La forme est essentielle : le mandat pour cause d’inaptitude doit être rédigé à la main ou établi en la forme authentique. Vous trouverez des modèles en ligne que vous pouvez copier et compléter avec la date, le lieu et votre signature. Si vous n’êtes pas en mesure de rédiger ce document à la main, votre mandat pour cause d’inaptitude doit être établi en la forme authentique par un notaire. Vous trouverez un notaire proche de chez vous ici.

 

Conservez l’original dans un lieu où il est facile à trouver. Vous pouvez également le charger dans une base de données centrale ou le déposer auprès de l’office d’état civil. Remettez-en une copie aux personnes instituées. S’il s’avère nécessaire de recourir à ce document en cas d’urgence, vos proches doivent contacter l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), qui s’assurera la validité du document et de l’aptitude des personnes inscrites.

 

Conseil de Generali : Il arrive souvent que les proches se retrouvent à chercher partout des documents importants en urgence. Conservez vos papiers tels que pièces d’identité, directives anticipées du patient, mandat pour cause d’inaptitude, etc. à un endroit que vous indiquez à vos proches.

En savoir plus

Lisez maintenant la première partie « Les directives anticipées du patient : pourquoi vous en avez besoin » et découvrez comment, en cas d’incapacité de discernement, tout sera fait selon vos souhaits.

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