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Quand ça va mal : les problèmes juridiques des propriétaires

mars 23, 2020.

Un arbre voisin qui barre la vue, des ouvriers qui finissent mal leur travail ou des jeunes qui détruisent une clôture de jardin : les propriétaires immobiliers sont confrontés à des questions juridiques très variées. Voici les problèmes les plus fréquents et des conseils pour les résoudre de manière efficiente.

Les litiges les plus fréquents. Les meilleures solutions.

Vous avez acheté une maison ou un appartement ? Félicitations ! En tant que propriétaire de votre logement, beaucoup de choses changent pour vous, en particulier votre situation juridique. Vous avez plus de responsabilités qu’avant et aurez plus souvent affaire à des questions et désaccords d’ordre juridique. Ce sont toujours les mêmes situations qui conduisent les propriétaires immobiliers à des litiges juridiques. Ils sont soudainement confrontés à des sujets tels que les contrats de service, le droit de la construction ou du voisinage.

 

Cependant, en sachant où sont les obstacles, vous saurez comment, dans le meilleur des cas, les éviter. Si des problèmes devaient tout de même survenir, il est important de savoir comment et où vous pouvez vous défendre. En règle générale, le mieux en cas de litiges est de recourir aux connaissances d’un expert ou d’une experte juridique. Une bonne assurance de protection juridique ne vous apporte pas uniquement un soutien financier. Elle vous donne également, grâce à sa longue expérience pratique, des conseils et des recommandations pour prévenir et éviter les problèmes.

Lorsque le voisin cherche les ennuis

Votre voisin veut agrandir sa maison et ignore la distance à respecter entre sa construction et la limite de votre terrain ? Son chêne est devenu si grand qu’il vous cache le soleil ? Ou alors il organise des fêtes bruyantes et l’odeur de ses grillades envahit votre chambre à coucher ? Ce qui commence sous la forme d’une réclamation amicale peut se terminer au tribunal.

 

Les distances aux limites conduisent à un dédale de lois qui repose sur différents articles et sur le droit public de la construction. Demandez à un ou une spécialiste de vous expliquer votre situation personnelle.

 

Lorsqu’un voisin cause des émissions que vous ne voulez plus accepter, les réglementations relatives au droit du voisinage s’appliquent. Un expert ou une experte doit décider si les émissions sont excessives ou non. En général, les litiges entre voisins sont des sujets délicats car ils touchent à la sphère privée. Une décision de justice ne résoudra pas le problème interpersonnel.

 

En cas de litiges entre copropriétaires

Vous pouvez faire ce que vous voulez entre vos quatre murs. Mais lorsqu’il s’agit des espaces verts, du corridor ou des façades, c’est l’assemblée des copropriétaires qui décide. Vous devez vous mettre d’accord avec les autres sur la façon de régler l’entretien, les coûts et les obligations. Les bases juridiques correspondantes figurent entre autres dans le code civil. Il vaut la peine de bien lire le règlement et les statuts de la copropriété car ils apportent normalement une réponse aux principales questions.

 

Quand les ouvriers font mal leur travail

Les catelles de la salle de bain se décollent, il est impossible de fermer complètement la fenêtre, les joints sont fissurés. En cas de construction ou de rénovation, de nombreux corps de métier sont impliqués, mandatés – par vous-même ou par la direction des travaux – dans le cadre d’un contrat de service. Si vous constatez des défauts et que cela conduit à des discussions, vous pouvez demander une expertise. Si cela est possible, cherchez toujours à obtenir un arrangement à l’amiable. Cela économisera vos nerfs, votre temps et votre argent.

 

Tous les propriétaires immobiliers peuvent être confrontés à ce genre de cas. Les experts et expertes juridiques de Fortuna Assurance de protection juridique vous aident à trouver la meilleure solution pour votre problème juridique. Avec une assurance de protection juridique qui vous apporte un soutien global.

L'auteur

 

Florian Probala, Head Products, Projects & Controlling Fortuna RVG, Fortuna Rechtsschutzversicherung.

 

Die Fortuna Rechtsschutzversicherung ist eine Tochtergesellschaft der Generali (Schweiz) Holding AG