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Travail

Votre employeur a mis fin à votre contrat et le licenciement vous paraît injustifié ? Votre certificat de travail est incomplet ou ne correspond pas à la réalité ? Nous vous aidons à faire respecter vos droits grâce à nos modèles de courriers.

Modèles

Votre certificat de travail n’est pas complet ou conforme à la vérité ? Nous vous recommandons de préparer un projet de modification et de l’envoyer à votre employeur avec notre courrier modèle comme lettre d’accompagnement.

 

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La loi prévoit une protection contre le licenciement en cas de grossesse, de congé maternité ou de service militaire. De plus, si vous êtes en incapacité de travail pour cause de maladie ou accident après la période d’essai, l’art. 336c al.1 let. b CO prévoit une période durant laquelle l’employeur ne peut pas vous licencier. Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations et qu’il vous annonce votre licenciement, celui-ci sera en principe nul. Vous pouvez utiliser notre modèle pour en informer votre employeur.

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.

 

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Vous avez été licencié avec effet immédiat et les motifs évoqués par votre employeur vous semblent injustifiés ? Lisez notre article à ce sujet afin de connaître vos droits. Puis, si nécessaire, utilisez sans tarder notre modèle de lettre afin de contester votre licenciement.

 

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Vous avez été licencié(e) et les motifs indiqués par écrit par votre employeur vous semblent abusifs ? Lisez notre article à ce sujet afin de connaître vos droits. Puis, si nécessaire, utilisez notre modèle de courrier afin de contester votre licenciement avant la fin du délai de préavis.

 

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Votre employeur vous a licencié et vous êtes maintenant incapable de travailler pendant le délai de congé ? En outre, avez-vous déjà terminé votre période d'essai ? Si vous pouvez répondre oui aux deux questions, le délai de congé est suspendu et ne se poursuit que lorsque vous êtes à nouveau apte au travail ou que le délai de protection selon l'article 336c alinéa 1 lettre b CO est écoulé. La période de protection est de 30 jours pendant la première année de service, de 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et de 180 jours par la suite. Le contrat de travail prendra alors fin à la fin du mois suivant.

 

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Si vous souhaitez démissionner, vous devez respecter le délai mentionné dans votre contrat (contrat cadre, CCT) et, si rien n’est indiqué, vérifier le délai légal prévu à l’article 335c alinéa 1 du Code des obligations (CO). Votre employeur doit réceptionner votre lettre de démission au plus tard le dernier jour du mois afin que le délai de congé débute le premier jour du mois suivant. Par mesure de précaution, il est nécessaire d’envoyer notre modèle par lettre recommandée et par e-mail anticipé. De plus, sachez que si vous démissionnez ou acceptez une convention de sortie, le chômage pourrait vous sanctionner.

 

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