1. Généralités
Le Groupe Generali Suisse (ci-après GGS) comprend notamment les entreprises d’assurance Generali Assurances de personnes SA, Generali Assurances Générales SA et Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA. Les services du portail clients décrits ci-après se rapportent à ces sociétés (ci-après sociétés GGS).
Le GGS met à disposition de ses clients[1] un portail clients gratuit, individualisé et protégé par mot de passe, et propose différentes prestation de services, comme par exemple:
- Informations de contact pour les clients en un coup d’œil
- Vue d’ensemble des assurances
- Informations et état des paiements de primes
- En cas de sinistre, état du traitement de dossier
- Calculateur de primes pour les nouvelles offres d’assurance: calcul direct et sauvegarde des primes
Les présentes conditions d’utilisation régissent le contrat entre le client et le GGS en ce qui concerne l’utilisation du portail clients du GGS (ci-après portail clients ou portail). Elles sont réputées reconnues lorsque l’utilisateur a expressément accepté les conditions lors de son inscription sur le portail clients ou sur une application pour smartphone (ci-après application).
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2. Accès technique
Le contrat d’utilisateur prend effet par l’envoi du mot de passe initial par le GGS après la remise d’une proposition (en ligne ou par courrier postal) et a pour condition l’existence d’un rapport contractuel d’assurance valable avec une société GGS.
L’accès technique se fait par Internet, via un fournisseur d’accès Internet choisi par le client. Le client doit avoir installé un navigateur web ou une version de navigateur web pris en charge par le GGS. Si le client utilise une version de navigateur qui n’est pas ou plus prise en charge, il peut arriver que le portail ne puisse pas être utilisé, ou seulement en partie.
Toute personne qui se connecte valablement au portail clients est autorisée vis-à-vis du GGS, à utiliser le portail et les prestations de services qui y sont proposées. Cette personne est également en droit de procéder à des interrogations ou mutations pour les numéros de police concernés par le contrat d’utilisateur, de commander des offres, des documents, ou de remettre des propositions.
Si, après une ouverture de session, aucune activité n’a lieu après un certain temps sur le portail clients, l’accès prend automatiquement fin pour des raisons de sécurité, et une nouvelle session doit être ouverte.
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3. Obligations de diligence
Les données d’accès doivent être tenues secrètes par le client et protégées contre l’utilisation abusive par des personnes non autorisées. Notamment les mots de passe ne doivent pas être écrits ou enregistrés sans protection sur un terminal. Le client prend en charge toutes les conséquences résultant d’une utilisation non autorisée de ses paramètres d’identification.
En cas d’utilisation d’appareils mobiles, le client s’identifie auprès du GGS avec son numéro de téléphone portable. Il confirme alors être l’utilisateur légitime et autorisé à disposer de ce numéro. Le client protège son téléphone portable et sa carte SIM contre les accès non autorisés au moyen du PIN ou d’un code sur l’appareil et diminue ainsi le risque qu’un téléphone portable soit utilisé pour des activités abusives.
Pour les utilisateurs de l’application, les obligations de diligence suivantes s’appliquent en sus:
- Le mot de passe dans l’application doit être tenu secret et protégé contre l’utilisation abusive par des personnes non autorisées.
- S’il existe des raisons de supposer que des tiers non autorisés ont eu connaissance du mot de passe, celui-ci doit immédiatement être modifié.
- Les éventuelles mises à jour du GGS doivent être immédiatement installées par l’utilisateur.
S’il y a lieu de soupçonner que les paramètres d’identification se sont trouvés dans les mains de personnes non autorisées, le client doit en informer le GGS, en plus de modifier son mot de passe: centre de contact +41(0) 800 881 882.
Les changements de domicile, d’adresse e-mail, de relation bancaire ainsi que d’autres données personnelles doivent être enregistrées sans délai par le client sur le portail. La correspondance du GGS est envoyée valablement à l’adresse actuelle enregistrée dans le système.
Si le client télécharge des documents du portail sur son appareil, il doit veiller lui-même à la sécurité requise. Dès qu’un document quitte l’espace protégé du GGS, celui-ci n’est plus responsable de la sécurité.
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4. Consignes de sécurité
L’accès au portail clients se fait par Internet. Pour protéger les données des clients, la connexion Internet est sécurisée par un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) lors de l’identification et pendant la session du client sur le portail. Même lorsque les précautions de sécurité sont entièrement à jour sur le terminal du client, aucune sécurité absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi le GGS attire l’attention du client notamment sur les risques suivants:
- Pour se protéger contre les virus, il est recommandé d’équiper l’appareil d’un logiciel de sécurité correspondant à la technologie la plus récente.
- Lors de l’utilisation d’un réseau Wi-Fi, il est recommandé de protéger celui-ci avec un mot de passe.
- Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser le portail clients via un réseau Wi-Fi public.
Dans le cadre de la connexion Internet utilisée pour l’échange de données entre le GGS et le client, il est possible que des données puissent être transmises de manière incontrôlée également au-delà des frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Le GGS se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès au portail clients si des risques pour la sécurité sont constatés.
Il ne peut être exclu que le fournisseur d’accès Internet choisi par le client analyse le trafic des données. Il est donc possible que les activités de l’utilisateur d’Internet soient suivies.
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5. Responsabilités
Le GGS décline toute responsabilité pour l’exactitude et l’exhaustivité des informations et données disponibles sur le portail clients. Par ailleurs, la disponibilité permanente du portail clients n’est aucunement garantie.
La violation fautive des obligations de diligence au titre du point 3 ci-avant peut engager une responsabilité correspondante du client.
Le GGS décline toute responsabilité pour l’exploitant du réseau.
Dans la mesure admise par la loi, le GGS décline toute responsabilité pour les dommages subis pour le client et dus à des erreurs de transmission, défauts techniques, pannes, retards ou interruptions dans l’exploitation du portail clients, ainsi qu’à la surcharge du réseau. En cas d’attaques graves du système informatique du GGS et de fermeture consécutive nécessaire du portail clients, le GGS décline toute responsabilité pour les dommages en découlant.
Le GGS n’est pas responsable des dommages directs et consécutifs, notamment du manque à gagner et des atteintes à la réputation liés à l’utilisation du portail.
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6. Protection et traitement des données
Le GGS garantit, à travers des mesures techniques et organisationnelles appropriées, que les données personnelles liées au client sont protégées contre les accès non autorisés et sont traitées de manière strictement confidentielle. Le GGS respecte à tout moment les prescriptions de la législation suisse sur la protection des données. Les informations et documents montrés au client via le portail proviennent de différents systèmes du GGS et demeurent visibles aussi longtemps que le client est connecté en ligne.
Le preneur d’assurance et la personne assurée (si celle-ci est différente du preneur d’assurance) autorisent Generali à collecter, traiter, transmettre et enregistrer les données. Les données personnelles remises à Generali peuvent être utilisées par cette dernière pour des évaluations statistiques, des sondages de satisfaction de la clientèle, ainsi à qu’à des fins de marketing et de publicité. La protection des données est garantie vis-à-vis des tiers. Une transmission éventuelle des données à des tiers impliqués en Suisse et à l’étranger est autorisée, en particulier à d’autres sociétés du Groupe Generali. Les données sont conservées physiquement ou électroniquement par Generali sous une forme protégée et confidentielle. Le preneur d’assurance et la personne assurée ont le droit d’exiger de Generali les renseignements prévus par la loi relatifs au traitement des données les concernant. Pour le reste, la protection des données est régie par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.
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7. Google Analytics et autres applications
Cette application utilise Google Analytics, Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing. Google Analytics collecte les données utilisées par le GGS aux fins de ses analyses internes, de l’amélioration de son offre et des études de marché et analyses en lien avec l’utilisation. Ces données sont transférées à Google pour leur préparation. Les données ainsi enregistrées sont notamment la date/l’heure d’accès, votre adresse IP, l’URL d’accès et d’origine, les termes recherchés ainsi que les données concernant votre système d’exploitation et votre navigateur. Pour garantir votre anonymat, votre adresse IP est transmise sous forme abrégée. Pour l’évaluation des performances, Google AdWords Conversion Tracking utilise un cookie dès que vous avez cliqué sur une annonce AdWords. Avec Google Remarketing, les cookies enregistrent de manière anonyme le comportement de navigation des visiteurs à des fins de marketing et utilisent ces données pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts.
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8. Analyse du comportement sur Internet
Le GGS utilise un service d’analyse Internet pour réaliser des analyses sur l’utilisation du portail clients. A cette fin, des cookies sont utilisés, qui sont enregistrés sur l’ordinateur du client et permettent une analyse de l’utilisation du site Internet du GGS. Le client peut empêcher l’enregistrement des cookies à travers des paramétrages correspondants sur son logiciel de navigation, néanmoins le GGS indique que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du portail clients ne puissent pas être utilisées.
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9. Frais
Le GGS ne facture aucun frais pour l’utilisation du portail clients. Le client est averti au préalable des éventuelles modifications des frais. Les coûts de l’utilisation d’Internet sont fonction des tarifs du fournisseur d’accès Internet du client.
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10. Révocation et résiliation
Le client est en droit de révoquer à tout moment l’utilisation du portail clients. Le GGS supprimera alors l’accès du client au portail et confirmera par e-mail cette suppression. Le GGS est autorisé à résilier à tout moment par e-mail l’utilisation du portail clients sans indiquer de motif, en respectant un délai de résiliation d’un mois. Le contrat d’utilisateur est automatiquement résilié si le client n’a plus de contrat d’assurance avec le GGS.
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11. Modification des présentes conditions d’utilisation
Le GGS se réserve le droit de compléter ou de modifier les conditions d’utilisation. Les adaptations sont communiquées sous une forme adéquate. L’accord ou le refus du client concernant des modifications ou compléments peut être donné via le portail clients.
Par ailleurs, le GGS se réserve le droit d’adapter ou d’étendre à tout moment les fonctionnalités du portail clients.
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12. Droit applicable et for
Le contrat d’utilisation est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich.
[1] Toutes les désignations de personnes des présentes conditions d’utilisation se rapportent aux personnes des deux sexes.