Portail clients

1. Généralités

   Generali Suisse (ci-après « GS ») comprend notamment les entreprises d’assurance Generali Assurances de personnes SA, Generali Assurances Générales SA et Fortuna Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA. Les prestations de services du portail clients décrits ci-après se rapportent à ces sociétés (ci-après « sociétés GS »).
   GS met à disposition de ses clients un portail clients gratuit, individualisé et protégé par mot de passe, et propose différentes prestations de services, par exemple :

   • les coordonnées pour les clients en un coup d’œil
   • les assurances en un coup d’œil
   • l’état des paiements de primes et les informations les concernant
   • en cas de sinistre, l’avancement du traitement du dossier
   • le calculateur de primes pour les nouvelles offres d’assurance : calcul direct et sauvegarde des primes

   Les présentes conditions d’utilisation régissent le contrat entre le client et GS en ce qui concerne l’utilisation du portail clients de GS (ci-après « portail clients » ou « portail »). Elles sont réputées reconnues lorsque l’utilisateur a expressément accepté les conditions lors de son inscription sur le portail clients ou sur une application pour smartphone (ci-après « application »).
    

2. Accès technique

   Le contrat d’utilisateur prend effet par l’envoi du mot de passe initial par GS après la remise d’une proposition (en ligne ou par courrier postal) et a pour condition l’existence d’un rapport contractuel d’assurance valable avec une société GS.
   L’accès technique se fait par Internet, via un fournisseur d’accès Internet choisi par le client. Le client doit avoir installé la version d’un navigateur web prise en charge par GS. Si le client utilise une version de navigateur qui n’est pas ou plus prise en charge, il peut arriver que le portail ne puisse pas être utilisé, ou seulement en partie.
   Toute personne qui se connecte légitimement au portail clients est autorisée vis-à-vis de GS, à utiliser le portail et les prestations de services qui y sont proposées. Cette personne est également en droit de procéder à des interrogations pour les numéros de police concernés par le contrat d’utilisateur, de commander des offres, des documents, ou de remettre des propositions.
   Si, après une ouverture de session, aucune autre activité n’a lieu après un certain temps sur le portail clients, l’accès prend automatiquement fin pour des raisons de sécurité, et une nouvelle session doit être ouverte.
    

3. Obligations de diligence

   Les données d’accès doivent être tenues secrètes par le client et protégées contre l’utilisation abusive par des personnes non autorisées. Notamment les mots de passe ne doivent pas être écrits ou enregistrés sans protection sur un terminal. Le client prend en charge toutes les conséquences résultant d’une utilisation non autorisée de ses paramètres d’identification.

   En cas d’utilisation d’appareils mobiles, le client s’identifie auprès de GS avec son numéro de téléphone portable. Il confirme alors être l’utilisateur légitime et autorisé à disposer de ce numéro. Le client protège son téléphone portable et sa carte SIM contre les accès non autorisés au moyen du PIN ou d’un code sur l’appareil et diminue ainsi le risque que son téléphone portable soit utilisé pour des activités abusives.
   Pour les utilisateurs de l’application, les obligations de diligence suivantes s’appliquent en sus :

   • Le mot de passe pour l’application doit être tenu secret et protégé contre l’utilisation abusive par des personnes non autorisées.
   • S’il existe des raisons de supposer que des tiers non autorisés ont eu connaissance du mot de passe, celui-ci doit immédiatement être modifié.
   • Les éventuelles mises à jour de GS doivent être immédiatement installées par l’utilisateur.

   S’il y a lieu de soupçonner que les paramètres d’identification se sont trouvés dans les mains de personnes non autorisées, le client doit non seulement modifier son mot de passe mais également en informer GS : Centre de contact +41(0) 800 881 882
   Les changements de domicile, d’adresse e-mail, de relation bancaire ainsi que d’autres données personnelles doivent être enregistrés sans délai par le client sur le portail. La correspondance de GS est envoyée à l’adresse actuelle enregistrée dans le système.
   Si le client télécharge des documents du portail sur son appareil, il doit veiller lui-même à la sécurité requise. Dès qu’un document quitte l’espace protégé de GS, cette dernière n’est plus responsable de la sécurité.
    

4. Consignes de sécurité

   L’accès au portail clients se fait par Internet. Pour protéger les données des clients, la connexion Internet est sécurisée par un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) lors de l’identification et pendant la session du client sur le portail. Même lorsque les précautions de sécurité sont à la pointe de la technologie sur le terminal du client, aucune sécurité absolue ne peut être garantie. GS attire donc l’attention du client notamment sur les risques suivants :

   • Pour se protéger contre les virus, il est recommandé d’équiper l’appareil d’un logiciel de sécurité correspondant à la technologie la plus récente.
   • Lors de l’utilisation d’un réseau Wi-Fi, il est recommandé de protéger celui-ci avec un mot de passe.
   • Il est par ailleurs recommandé de ne pas utiliser le portail clients via un réseau Wi-Fi public.

   Dans le cadre de la connexion Internet utilisée pour l’échange de données entre GS et le client, il est possible que des données puissent être transmises de manière incontrôlée également au-delà des frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse.
   GS se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès au portail clients si des risques pour la sécurité sont constatés.Il ne peut être exclu que le fournisseur d’accès Internet choisi par le client analyse le trafic des données. Il est donc possible que les activités de l’utilisateur d’Internet soient suivies.
    

5. Responsabilités

   GS décline toute responsabilité concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations et données disponibles sur le portail clients. Par ailleurs, la disponibilité permanente du portail clients n’est aucunement garantie.
   La violation fautive des obligations de diligence au titre du point 3 ci-avant peut engager une responsabilité correspondante du client.
   GS décline toute responsabilité concernant l’exploitant du réseau.
   Dans la mesure admise par la loi, GS décline toute responsabilité concernant les dommages subis par le client dus à des erreurs de transmission, défauts techniques, pannes, retards ou interruptions dans l’exploitation du portail clients, ainsi qu’à la surcharge du réseau. En cas d’attaques graves du système informatique de GS et de la fermeture consécutive nécessaire du portail clients, GS décline toute responsabilité concernant les dommages en résultant.
   GS n’est pas responsable des dommages directs et subséquents, notamment du manque à gagner et des atteintes à la réputation liés à l’utilisation du portail.
    

6. Protection et gestion des données

   GS garantit, à travers des mesures techniques et organisationnelles appropriées, la protection des données à caractère personnel contre les accès non autorisés et leur traitement de manière strictement confidentielle. GS respecte à tout moment les prescriptions de la législation suisse sur la protection des données. Les informations et documents montrés au client via le portail proviennent de différents systèmes de GS et demeurent visibles aussi longtemps que le client est connecté en ligne.

   Le preneur d’assurance et la personne assurée (si celle-ci est différente du preneur d’assurance) autorisent GS à collecter, traiter, transmettre et enregistrer les données. Les données personnelles remises à GS peuvent être utilisées par cette dernière pour des évaluations statistiques, des sondages de satisfaction de la clientèle, ainsi qu’à des fins de marketing et de publicité. La protection des données est garantie vis-à-vis des tiers. Une transmission éventuelle des données à des tiers impliqués en Suisse et à l’étranger est autorisée, en particulier à d’autres sociétés du Groupe Generali. Les données sont conservées physiquement ou électroniquement par GS sous une forme protégée et confidentielle. Le preneur d’assurance et la personne assurée ont le droit d’exiger de Generali les renseignements prévus par la loi relative au traitement des données les concernant. Pour le reste, la protection des données est régie par la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.
    

7. Google Analytics et autres applications

   Cette application utilise Google Analytics, Google AdWords Conversion Tracking et Google Remarketing. Google Analytics collecte les données utilisées par GS à des fins d’analyse interne, d’amélioration de son offre et d’études de marché et analyses en lien avec l’utilisation. Ces données sont transférées à Google afin d’être préparées. Les données ainsi enregistrées sont notamment la date/l’heure d’accès, votre adresse IP, l’URL d’accès et d’origine, les termes recherchés ainsi que les données concernant votre système d’exploitation et votre navigateur. Pour garantir votre anonymat, votre adresse IP est transmise sous forme abrégée. Pour l’évaluation des performances, Google AdWords Conversion Tracking utilise un cookie dès que vous avez cliqué sur une annonce AdWords. Avec Google Remarketing, les cookies collectent de manière anonyme le comportement de navigation des visiteurs à des fins de marketing et utilisent ces données pour adapter les offres publicitaires à vos intérêts.
    

8. Analyse et comportement sur Internet

   GS utilise un service d’analyse Internet pour réaliser des analyses sur l’utilisation du portail clients. À cette fin, des cookies sont utilisés. Enregistrés sur l’ordinateur du client, ils permettent d’analyser l’utilisation du site Internet de GS. Le client peut empêcher l’enregistrement des cookies à travers des paramétrages correspondants sur son logiciel de navigation. Néanmoins, GS indique que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du portail clients ne puissent pas être utilisées.
    

9. Coûts

   GS ne facture aucuns frais pour l’utilisation du portail clients. Le client est averti au préalable des éventuelles modifications des frais. Les coûts de l’utilisation d’Internet sont fonction des tarifs du fournisseur d’accès Internet du client.
    

10. Révocation et résiliation

    Le client est en droit de révoquer à tout moment l’utilisation du portail clients. GS supprimera alors l’accès du client au portail et confirmera par e-mail cette suppression. GS est autorisée à résilier à tout moment par e-mail l’utilisation du portail clients sans indiquer de motif, en respectant un délai de résiliation d’un mois. Le contrat d’utilisateur est automatiquement résilié si le client n’a plus de contrat d’assurance avec GS.
     

11. Modification des présentes conditions d’utilisation

    GS se réserve le droit de compléter ou de modifier les conditions d’utilisation. Les adaptations sont communiquées sous une forme adéquate. L’accord ou le refus du client concernant des modifications ou compléments peut être donné via le portail clients.
    Par ailleurs, GS se réserve le droit d’adapter ou d’étendre à tout moment les fonctionnalités du portail clients.
     

12. Droit applicable et for

    Le contrat d’utilisation est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich.