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Assurance de protection juridique

Une protection juridique complète pour toutes les situations

Un automobiliste vous a coupé la priorité. Votre bailleur refuse de faire réparer votre frigo défectueux. Votre employeur ne vous paie pas vos heures supplémentaires. Les litiges de la vie quotidienne peuvent coûter cher lorsqu’ils finissent devant le juge. Avec l’assurance de protection juridique FORTUNA Top, vous n’avez aucun souci à vous faire. Nous veillons à ce vous obteniez gain de cause.

Vos avantages

  • Couverture complète en Suisse, en Europe et dans le reste du monde
  • Prise en charge des honoraires d’avocat, ainsi que des frais de justice, d’expertise et de procédure jusqu’à CHF 1'000'000.- par litige en Suisse, jusqu’à CHF 500'000.- en Europe et jusqu’à CHF 100'000.- dans le reste du monde
  • Pas de délai d’attente
  • Aucune franchise ni montant minimum de litige
  • Assistance rapide et compétente par des juristes et avocats qualifiés

FORTUNA Top - L’assurance de protection juridique qui vous aide à faire valoir vos droits

Pour une protection juridique complète, vous disposez de la variante de produit FORTUNA Top dans les domaines de la protection juridique privée et circulation ou vous pouvez opter pour une combinaison des deux.

 

Protection juridique privée FORTUNA Top

L’assurance de protection juridique privée Top vous offre une protection complète contre les risques juridiques et financiers, dans toutes les situations de la vie, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde.

 

Exemple:

M. Dupond était chauffeur dans une entreprise de transport. A la suite d’un différend avec son supérieur, ce dernier le licencie avec effet immédiat. Grâce à l’intervention de Fortuna, son employeur lui verse finalement le salaire dû et des indemnités à hauteur de CHF 5000.– et remet à M. Dupond un bon certificat de travail.

 

Protection juridique circulation FORTUNA Top

Avec l’assurance de protection juridique circulation Top, vous disposez d’une protection juridique à bord, où que vous soyez.

 

Exemple:

Mme Piccard a roulé trop vite et a été flashée. Elle risque un retrait de permis et une grosse amende. Fortuna vérifie si l’amende et le retrait de permis sont justifiés et parvient à éviter que le permis lui soit retiré.

 

Protection juridique combinée FORTUNA Top

En combinant les variantes protection juridique privée Top et protection juridique circulation Top, vous jouez la carte de la sécurité, où que vous soyez. De plus, vous profitez du rabais de combinaison de CHF 20.– par an.

 

FORTUNA Basic - couverture dans certains domaines juridiques

La variante de produit FORTUNA Basic vous garantit une couverture minimale dans certains domaines juridiques.

 

Assurance de protection juridique FORTUNA Basic

L’assurance de protection juridique FORTUNA Basic vous offre une couverture juridique pour certaines situations juridiques du quotidien. Elle est disponible dans les variantes de produit protection juridique privée et protection juridique circulation. Vous pouvez aussi opter pour une combinaison des deux. La couverture d’assurance est limitée à la Suisse.

 

Primes

  Personne seule​
en CHF
Famille
en CHF
Protection juridique privée FORTUNA Top 215.- 270.-
Protection juridique circulation FORTUNA Top 100.- 135.-
Protection juridique combinée FORTUNA Top 295.- 385.-
Protection juridique privée FORTUNA Basic 145.- 180.-
Protection juridique circulation FORTUNA Basic 80.- 105.-

Protection juridique combinée FORTUNA Basic

205.- 265.-

Les détails en un coup d’œil

Vous pouvez vous assurer à titre individuel ou familial. Vous, votre conjoint ou votre partenaire et les membres de votre famille qui vivent de façon permanente dans le même ménage êtes considérés comme une famille.

La couverture d’assurance de la variante de produit FORTUNA Top est valable en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, en Europe et dans le reste du monde (à l’exclusion des Etats-Unis et du Canada).

 

La couverture d’assurance de la variante de produit FORTUNA Basic est limitée à la Suisse et à la Principauté de Liechtenstein.

Si vous avez choisi la variante de produit FORTUNA Top, Fortuna, en cas de litige couvert, prend en charge les coûts jusqu’à un montant global maximum de CHF 1 000 000.– par litige en Suisse, CHF 500 000.– en Europe et CHF 100 000.– dans le reste du monde.

 

Si vous avez choisi la variante de produit FORTUNA Basic, Fortuna prend en charge les coûts jusqu’à un montant global maximum de CHF 250 000.– par litige.

  • Assistance rapide et compétente par des juristes et avocats qualifiés
  • Prise en charge des honoraires d’avocat, ainsi que des frais de justice, d’expertise, de médiation et de procédure
  • Dépens alloués à la partie adverse
  • Avance de caution pénale jusqu’à CHF 100’000.– pour éviter une détention préventive
  • Frais de voyage et de traduction jusqu’à CHF 5’000.– lors des audiences à l’étranger
  • Renseignements juridiques par téléphone

Assurance de protection juridique FORTUNA Top*

Domaines juridiques Assurance de protection
juridique privée Top
Assurance de protection
juridique circulation Top
Montant maximum couvert
 en CHF
Droit à des dommages-intérêts CH:     1'000'000.-
UE:        500'000.-
Monde:  100'000.-
Droit pénal CH:     1'000'000.-
UE:        500'000.-
Monde:  100'000.-
Autres droits contractuels   CH:     1'000'000.-
UE:        500'000.-
Monde:  100'000.-
Droit des contrats portant sur les véhicules   CH:     1'000'000.-
UE:        500'000.-
Monde:  100'000.-
Droit du voyage   CH:     1'000'000.-
UE:        500'000.-
Monde:  100'000.-
Aide aux victimes d’infractions CH:     1'000'000.-
Droit des assurances CH:     1'000'000.-
Droit de la propriété CH:     1'000'000.-
Droit du travail   CH:     1'000'000.-
Droit du bail   CH:     1'000'000.-
Droit des patients   CH:     1'000'000.-
Retrait de permis   CH:     1'000'000.-
Imposition des véhicules   CH:     1'000'000.-
Droit de voisinage   CH:          10'000.-
Droit de l’Internet   CH:           10'000.-
UE:           10'000.-
Monde:     10'000.-
Droit des associations   CH:          10'000.-
Droit de la personnalité   CH:            3'000.-
Droit successoral   CH:            3'000.-
Droit matrimonial et du divorce   CH:            3'000.-
Droit d’auteur   CH:            3'000.-

Assurance de protection juridique FORTUNA Basic*

Domaines juridiques Assurance de protection
juridique privée Basic
Assurance de protection 
juridique circulation Basic
Montant maximum couvert
 en CHF
Droit à des dommages-intérêts CH:    250'000.-
Droit pénal CH:    250'000.-
Autres droits contractuels
(contrats d’achat, d’échange, de donation, de prêt et d’entreprise)
( ✔ )   CH:    250'000.-
Aide aux victimes d’infractions CH:    250'000.-
Droit des assurances
(à l’exclusion du droit des assurances sociales)
( ✔ ) CH:    250'000.-
Droit du travail   CH:    250'000.-
Droit du bail   CH:    250'000.-
Retrait de permis   CH:    250'000.-
Imposition des véhicules   CH:    250'000.-

* Les conditions générales d’assurance 2016 (CGA 16) sont déterminantes pour la couverture d’assurance

La couverture d’assurance prend effet dès la date mentionnée dans la police, sans aucun délai d’attente. Aucune couverture n’est accordée pour les cas préexistants ou les cas dont l’origine est antérieure à l’entrée en vigueur du contrat d’assurance.

Option complémentaire