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24h à votre disposition en cas de sinistre

Assurance de protection juridique

Une solution sûre pour faire valoir vos droits

Un client n’est pas satisfait de vos services? Un fournisseur vous menace de poursuites? Un employé fait valoir des revendications salariales injustifiées? Qu’ils relèvent du droit du travail, du droit des contrats ou du droit des assurances, de tels litiges peuvent entraîner des désagréments et des frais importants. Votre assurance de protection juridique vous apporte un soutien unique dans ce domaine: Outre la prise en charge des frais de traitement, de justice et d’expertise, votre entreprise est suivie par un avocat attitré, ce qui vous permet de vous consacrer à vos affaires de base en toute sérénité.

Vos avantages

  • Un avocat attitré est votre interlocuteur privilégié et celui de votre entreprise
  • Une protection juridique pour vos affaires de base
  • Le cas échéant, nous prenons en charge les honoraires d’avocats et d’experts ainsi que les frais de justice
  • Des heures de consultation pour tous les domaines du droit (le nombre d’heures dépend du montant de la prime)
  • Aucune franchise ni montant minimum de litige
  • Un système de bonus en cas d’absence de sinistre (jusqu’à 34% de réduction de prime)
  • Tous les véhicules d’entreprise sont assurés sans frais supplémentaires

L’assurance de protection juridique pour votre entreprise

Avec l’assurance de protection juridique FORTUNA Complete, vous disposez d’un avocat attitré aux côtés de votre entreprise. Cette offre est unique en Suisse.

 

L’assurance de protection juridique garantit votre protection juridique dans les domaines suivants, avec une couverture d’assurance maximale de CHF 300 000.–:

  • Droit en réparation d’un dommage (dommages matériels et corporels)
  • Droit pénal et droit de la circulation routière
  • Droit du travail
  • Droit des assurances
  • Droit de voisinage
  • Droit du bail à loyer et à ferme (si vous êtes locataire ou titulaire d’un bail à ferme pour des immeubles)
  • Retrait du permis de conduire et droit des contrats liés au véhicule

 

Jusqu’à une somme d’assurance maximale de CHF 100 000.–:

  • Droit en réparation d’un dommage (dommages patrimoniaux)
  • Droit de vente, du bail et des donations (biens mobiliers)
  • Prêt à usage (biens mobiliers), emprunt et leasing (en tant que preneur de leasing)
  • Contrat d’entreprise
  • Mandat simple
  • Contrat de commission (biens mobiliers)
  • Contrat pour l’hôtellerie et les cafés et restaurants (en tant que logeur/hôtelier)

 

En plus: Aide et conseils dans tous les autres domaines du droit (le nombre d’heures dépend du montant de la prime).

 

Cette liste n’étant pas exhaustive, veuillez vous référer aux conditions générales d’assurance pour connaître l’ensemble de nos prestations.

 

Comment fonctionne l’assurance de protection juridique? Un exemple concret:

Sur un gros chantier, l’entreprise Carrelage SA a posé le dallage sur toutes les terrasses. A la fin du chantier, il s’avère qu’il y a des infiltrations d’eau dans les pièces situées sous ces terrasses. Le maître d’ouvrage est furieux, attribue la faute à Carrelage SA et fait valoir ses droits devant la justice. De plus, il refuse de payer. Que faire? Nous prenons en charge les négociations pour Carrelage SA et contestons les prétentions invoquées. Nous clarifions la situation juridique et prouvons au moyen d’une expertise que le dommage est dû à une erreur de l’architecte. Le maître d’ouvrage s’incline alors et verse à Carrelage SA l’intégralité du prix de l’ouvrage.

 

Pendant toute la durée de l’affaire, Carrelage SA a pu compter sur Generali pour défendre ses intérêts. L’entreprise a ainsi pu se concentrer sur son activité principale en toute sérénité.

 

Les détails en un coup d’œil

En quoi l’assurance de protection juridique FORTUNA Complete est-elle unique?

  • Un avocat attitré: pour que vous puissiez bénéficier de la meilleure aide qui soit et d’un suivi de votre dossier, un seul avocat est chargé de la gestion de votre dossier personnel.
  • Des solutions sur mesure: la couverture d’assurance est parfaitement adaptée aux besoins de votre entreprise selon l’accord convenu.

Questions importantes

Le contrat est valable pour la durée indiquée dans la police d’assurance. Pour les litiges contractuels, la couverture d’assurance prend effet après un délai d’attente de trois mois. En cas de début d’une activité commerciale (fondation d’une nouvelle société), la couverture d’assurance prend effet à la conclusion de la police. Le contrat est renouvelé tacitement d’année en année à l’échéance de la durée convenue pour autant qu’il n’ait pas été résilié au moins trois mois à l’avance.

En Suisse et dans les états de l’UE/AELE. En matière de circulation routière, la couverture d’assurance est valable dans le monde entier jusqu’à une somme d’assurance maximale de CHF 100 000.–.

L’assurance de protection juridique couvre non seulement l’entreprise, mais également ses employés, les membres du conseil d’administration et de la direction dans le cadre de leur activité professionnelle dans les domaines suivants: droit en réparation d’un dommage, droit pénal, droit de la circulation routière, droit relatif à l’aide aux victimes d’infraction, retrait du permis de conduire.

Le montant de la prime dépend notamment des facteurs suivants qui doivent être adaptés chaque année:

  • chiffre d’affaires et masse salariale
  • nombre de collaborateurs
  • durée de l’activité commerciale

 

En l’absence de sinistre, la prime diminue selon un système de bonus.

 

Exemple: Une menuiserie employant cinq collaborateurs paie une prime annuelle de CHF 1690.–. Voici comme cette prime diminue en l’absence de sinistre:

 

1re année: 100% de CHF 1690.–

2e année: 90% de CHF 1521.–

3e année: 81% de CHF 1368.–

4e année: 73% de CHF 1233.–

5e année: 66% de CHF 1115.–