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  1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET RESTRICTIONS DE VENTE

Ce site Internet contient des informations sur les produits bancaires PROSPERA qui sont des produits de prévoyance d’une institution de libre passage ou des produits de la prévoyance individuelle liée d’une fondation d’après loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Ces produits comprennent des placements discrétionnaires par l’institution de libre passage respectivement la fondation, ou se composent chacun d’un placement collectif de capitaux géré dans le cadre du droit suisse par la direction du fonds suisse Generali Investments Suisse SA. Tous les produits bancaires PROSPERA présentés sur ce site Internet sont distribués exclusivement en Suisse et ne sont pas disponibles pour des personnes dont le domicilie ou le siège social se situe ailleurs qu’en Suisse. C’est pourquoi ils ne peuvent être ni proposés, ni vendus, ni remis hors de la Suisse.

 

L’accès aux informations figurant sur ce site Internet peut faire l’objet de restrictions découlant de lois et autres réglementations. Ces informations ne constituent ni des offres de vente, ni des propositions d’achat.

 

Ni Generali Assurances de personnes SA, ni ses partenaires contractuels ne peuvent donner une quelconque garantie concernant la justesse, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur ce site internet. Par ailleurs, les informations diffusées ici ne constituent en aucun cas des recommandations pour des investissements. Toute possibilité de placement comporte des risques qui peuvent inclure la perte du capital investi. En cas de doutes ou de questions, nous vous recommandons de recourir à un conseiller financier. La responsabilité de Generali Assurances de personnes SA ne saurait être engagée pour toute perte éventuelle ou tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l’utilisation de ces informations.

 

Tout placement dans les produits bancaires PROSPERA ne doit être effectué qu’après avoir étudié attentivement la convention de prévoyance et la version actuelle du prospectus de vente des fonds Generali qui y sont présentés. Pour plus d’informations sur les produits bancaires PROSPERA et les fonds Generali qu’ils contiennent, veuillez vous référer à la convention de prévoyance correspondante, à la version actuelle du prospectus de vente correspondant avec le contrat de fonds intégré, au document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ainsi qu’aux rapports de gestion et aux rapports semestriels. Ceux-ci sont disponibles sur demande auprès de la direction du fonds Generali Investments Suisse SA (Generali Investments Schweiz AG, Soodmattenstrasse 10, CH-8134 Adliswil). Vous pouvez également les trouver et les consulter gratuitement sur le site Internet de l’organe de publication des fonds Generali à l’adresse suivante : www.swissfunddata.ch.

 

Le présent site ne publie aucun prospectus de vente actuel avec le contrat de fonds intégré, aucun document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ni rapport de gestion ou rapport semestriel des fonds Generali. Cependant, la présentation de chaque produit bancaire PROSPERA et des fonds Generali qu’il contient dispose d’un lien vous redirigeant vers la plateforme de publication Swiss Fund Data où vous pourrez consulter à tout moment les documents actuels relatifs au fonds concerné.

 

L’ensemble du contenu de ce site Internet est protégé par le droit d’auteur, tous droits réservés. L’utilisation ou la reproduction des pages de ce site à des fins publiques ou commerciales est strictement interdite si elle n’a pas au préalable fait l’objet d’une autorisation écrite délivrée par Generali Assurances de personnes SA.

 

Tout rapport juridique qui naîtrait entre l’utilisateur et Generali Assurances de personnes SA du fait de l’utilisation du site Internet de Generali Assurances de personnes SA est soumis au droit suisse, à l’exclusion des dispositions du droit des conflits de loi (droit international privé suisse). Tout litige découlant du présent contrat ou en lien avec ce dernier relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Adliswil.

 

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