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Partie 1 : Incapacité de gain suite à une maladie ou à un accident

mars 23, 2022.

Que vous soyez célibataire ou que vous ayez déjà une famille : si vous êtes la personne ayant le revenu le plus élevé dans le ménage et que vous tombez soudainement malade ou avez un accident, de nombreuses questions doivent être clarifiées, notamment dans le domaine financier. Dans notre série en deux parties, nous vous expliquons si vous disposez d’une bonne couverture en cas d’incapacité de gain ou d’invalidité.

Comment se protéger suffisamment

En cas d’incapacité de gain consécutive à un accident, les prestations sociales obligatoires de l’employeur sont généralement suffisantes. Il en va autrement en cas de maladie : vos revenus peuvent diminuer de 40% ou plus, et même disparaître complètement pendant deux ans maximum dans le pire des cas. Vous devriez donc vérifier si vous disposez d’une bonne assurance à titre obligatoire dans de tels cas d’urgence et ce que vous devriez encore compléter vous-même.

 

EXEMPLE PRATIQUE : INCAPACITÉ DE GAIN SUITE À UN ACCIDENT

Un instant d’inattention sur les pistes et Valérie, 29 ans et célibataire, fait une chute. Après avoir été transportée à l’hôpital, il s’avère qu’elle souffre d’une blessure compliquée au genou. Valérie fait ainsi partie des 7% de personnes en incapacité de gain qui ne peuvent plus travailler à cause d’un accident. Comme elle est employée par une entreprise et travaille en moyenne plus de huit heures par semaine dans la même entreprise, elle est obligatoirement assurée contre les accidents, que son accident se soit produit pendant le travail ou qu’il s’agisse, comme ici, d’un accident non professionnel. Elle percevra donc 80% de son revenu actuel dès le troisième jour suivant l’accident. Le revenu annuel assuré maximum s’élève à CHF 148 200.– (état en 2022).

 

En cas d’accident : quand vaut-il la peine de souscrire une assurance d’indemnités journalières ?

 

Si Valérie gagnait plus de CHF 148 200.– par an et que son employeur n’avait pas une assurance-accidents plus étendue, elle aurait pu préalablement souscrire une assurance d’indemnités journalières privée auprès d’une caisse-maladie ou d’un assureur privé. Cette dernière paie la différence entre le revenu assuré et son salaire réel en cas d’urgence.

 

Les absences prolongées nécessitent une assurance complémentaire

Si Valérie est absente plus de 720 jours, elle doit également souscrire une assurance pour une rente ou un versement en capital auprès d’une caisse-maladie ou d’un assureur privé. En cas d’incapacité de gain consécutive à un accident, l’argent de la prévoyance étatique et professionnelle de l’assurance-accidents est généralement suffisante pour que la personne concernée reçoive 90% maximum du salaire soumis à l’AVS (le salaire AVS maximum assuré est de CHF 148 200.–). Valérie peut ainsi maintenir son niveau de vie, mais aussi celui de sa famille. Mais la situation est très différente en cas de maladie. 

 

Conseil de Generali : Les accidents non professionnels ne sont couverts par l’assurance-accidents obligatoire que si les employés travaillent au moins huit heures par semaine en moyenne pour le même employeur. Vous pouvez alors exclure la « couverture subsidiaire en cas d’accident » auprès de votre caisse maladie et ainsi économiser quelques francs. Si ce n’est pas le cas, vous devriez souscrire une assurance privée.

EXEMPLE PRATIQUE : INCAPACITÉ DE GAIN CONSÉCUTIVE À UNE MALADIE

Patrick, 27 ans, est marié et père d’un enfant. Il travaille dans le secteur alimentaire et est le principal soutien de sa petite famille. Lors d’un contrôle de routine, le médecin lui détecte une tumeur à l’abdomen. Patrick doit subir une radiothérapie puis une intervention chirurgicale. Il est en incapacité de travail pour une durée indéterminée. Patrick fait partie des quelque 80% de personnes en incapacité de gain pour cause de maladie. Si son employeur a souscrit pour lui une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, Patrick reçoit une indemnité journalière en cas de maladie. Le montant de l’indemnité ainsi que la date du premier versement et la durée figurent dans le règlement d’entreprise de son employeur ou dans la convention collective de travail (CCT). 

 

En l’absence d’une telle assurance, Patrick toucherait l’intégralité de son salaire pendant une période allant d’au moins trois semaines à six mois maximum – parfois même un peu plus. Cette durée dépend en effet du nombre d’années durant lesquelles Patrick a travaillé dans l’entreprise et du canton dans lequel se trouve son siège. Après cette période, l’employeur peut cesser les paiements et Patrick doit compenser lui-même la perte de gain. Et ce, jusqu’à ce que les prestations étatiques du 1er pilier de l’assurance invalidité commencent. Le versement de ces prestations peut se poursuivre jusqu’à deux ans après la déclaration de la maladie.

 

Vous pouvez trouver des détails concernant l’échelle du droit au maintien du paiement du salaire dans les différentes régions.

 

LA COMPARAISON LE MONTRE : L’INCAPACITÉ DE GAIN CONSÉCUTIVE À UNE MALADIE EST BEAUCOUP MOINS BIEN COUVERTE QUE CELLE EN CAS D’ACCIDENT

Alors que Valérie est bien couverte après son accident, Patrick et sa famille se trouvent probablement confrontés à des problèmes financiers dûs à sa maladie. Il n’est pas rare que des malades perdent 40% ou même plus de leur salaire. Si ni l’employeur ni Patrick lui-même n’ont souscrit une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, il peut même perdre la totalité de ses revenus.

 

Mais pourquoi en est-il ainsi ?

Il est bien plus probable de devenir invalide en raison d’une maladie que d’un accident. Voilà pourquoi les primes en cas de maladie sont plus élevées. Dans les années 1980, le Parlement a adopté la séparation de l’accident et de la maladie, car les coûts pour les employeurs et les employés n’étaient plus raisonnables et la loi aurait probablement échoué en cas de référendum. Depuis lors, les deux causes sont donc traitées différemment.  

 

Dans les premiers mois suivant un début de maladie ou un accident, la cause détermine la durée pendant laquelle la personne concernée reçoit des prestations. Au moins 80% du revenu est couvert en cas d’accident. En cas de maladie, le droit au maintien du paiement du salaire dépend des années de service. Il va de trois semaines à six mois, éventuellement un peu plus. 

En savoir plus

Partie 2 : Vous souhaitez en savoir plus sur l’incapacité de gain permanente ? Alors, lisez maintenant la partie 2 : « Lorsque l’incapacité de gain devient une invalidité ».

 

Partie 3 : Les indépendants sont-ils bien couverts en cas d’accident et de maladie ? Vous pouvez le lire dans la partie 3 : « Incapacité de gain et perte de gain – ce que les indépendants doivent savoir ».

À PROPOS DE L'AUTEUR

« Le risque de maladie est beaucoup moins bien couvert que l’accident. Beaucoup de personnes ignorent qu’elles doivent donc s’attendre à des pertes de revenus. »

 

Armando Mühlethaler, économiste d’assurance dipl. et conseiller financier

 

Responsable d’agence chez Generali Suisse

Il vaut la peine d’étudier le certificat de prévoyance de l’employeur et de clarifier avec un expert où des lacunes financières peuvent surgir. Afin que votre famille et vous-même soyez couverts en cas d’urgence et que vous n’ayez pas à vous soucier de votre situation financière.

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